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Communiqué

Comité sectoriel autorise l'utilisation de la banque de données de la DIV par les services de police

2016
Le Comité sectoriel pour l'Autorité Fédérale, institué au sein de l'Autorité, a accordé ce jour l'autorisation …
Communiqué

Comité sectoriel autorise l'utilisation de la banque de données de la DIV par les services de police

2016
Le Comité sectoriel pour l'Autorité Fédérale, institué au sein de l'Autorité, a accordé ce jour l'autorisation …
Communiqué

Lignes directrices sur le Règlement européen adoptées par le Groupe de Travail Article 29

2016
Le Groupe de travail Article 29 a rapidement constaté la nécessité d’élaborer des lignes directrices relatives à la mise en œuvre …
Communiqué

Le Comité sectoriel se penche sur la problématique des autorisations des services de police

2016
L'Autorité de protection des données a pris acte des 4 arrêts de la Cour de Cassation, rendus ce 13 décembre, qui déclarent illégal …
Communiqué

L'Autorité précise son point de vue sur les pratiques "big data" de Proximus

2016
Suite à sa position adoptée au sujet de la mise à disposition par Proximus de rapports basés sur des données de localisation anonymes de ses …
Communiqué

Google collecte les données d'utilisation de DoubleClick : comment vous protéger ?

2016
Suite à l'annonce selon laquelle Google collectera dorénavant des données de ses utilisateurs via la société partenaire DoubleClick, …
Communiqué

L’étude des autorités de protection des données révèle des déficits dans le domaine de l’Internet des objet.

2016
L’étude internationale révèle que six appareils de l’Internet des objets sur dix n’informent pas correctement les consommateurs …
Communiqué

Règlement général sur la protection des données : l'Autorité lance un dossier thématique et un plan par étapes

2016
L'Autorité donne des informations sur son site Internet sur le Règlement général sur la protection des données. Elle met également …
Communiqué

L'Autorité examine les pratiques de marketing direct de Telenet : l' "opt-in" doit être la base

2016
L'Autorité a pris connaissance de l'intention de Telenet de lancer sous peu les publicités télévisées basées sur les habitudes …
Communiqué

La Cour d’appel rejette les arguments contre Facebook

2016
Le 29 juin 2016, la Cour d'appel a annulé la décision en référé contre Facebook. Cette procédure juridique avait été …
Communiqué

La Commission vie privée publie son rapport d'activités 2015

2016
L’année 2015 a été marquée par les démarches entreprises par l'Autorité sur les pratiques de Facebook. Ce qui avait commencé …
Communiqué

Le ratissage international du GPEN se penche sur les objets connectés

2016
Le ratissage annuel du Global Privacy Enforcement Network (GPEN) sur l’utilisation des données à caractère personnel dans le cadre d’objets …
Communiqué

L'Autorité signifie le jugement à Facebook

2015
Le 9 novembre 2015, le juge siégeant en référé a infligé à Facebook une astreinte de 250.000 EUR par jour s’il ne met pas fin à …
Communiqué

Le jugement dans l'affaire Facebook

2015
Par jugement du 9 novembre 2015, le Président du Tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé, a condamné …
Communiqué

La Commission vie privée se prononce sur l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne

2015
Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu l'arrêt charnière dans l'affaire Schrems en ce qui concerne le Safe Harbor.
Communiqué

La Cour de Justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la sphère de sécurité (« Safe Harbor ») dans l’affaire M. Schrems

2015
La Commission européenne a émis le 26 juillet 2000 une décision constatant que les Etats-Unis assurent un niveau de protection adéquat pour le transfert …
Communiqué

Les résultats inquiétants de l'enquête sur des sites Internet et des applications destinés aux enfants

2015
Un projet international au cours duquel des sites Internet et des applications destinés aux enfants ont été passés au crible a révélé …
Communiqué

L'Autorité publie son rapport annuel 2014

2015
Ce 24 juin, L'Autorité de protection des données a remis son rapport annuel 2014 à la Chambre des Représentants. Willem Debeuckelaere et Stefan …
Communiqué

Le 13 mai, l'Autorité belge a adopté une première recommandation de principe relative à Facebook

2015
L'Autorité a établi que Facebook « traitait » les données à caractère personnel tant de ses membres, utilisateurs, que …
Communiqué

Les Commissions vie privée examineront les sites Internet et applications mobiles pour enfants

2015
Le troisième ratissage pour la protection de la vie privée organisé par le Global Privacy Enforcement Network (GPEN) aura lieu du 11 au 15 mai 2015 et regroupera …
Communiqué

Première procédure européenne de coopération finalisée par l'Autorité en tant qu’autorité chef de file

2015
Le mardi 6 janvier 2015, l'Autorité a finalisé son intervention en tant qu’autorité chef de file pour la procédure de coopération …
Communiqué

Nouvelles conditions d'utilisation de Facebook : protégez vos données !

2014
À partir du 1er janvier, Facebook adaptera ses conditions d'utilisation. Vous pouvez contourner ces paramètres moins respectueux de la vie privée …
Communiqué

Les gardiens du droit à la vie privée incitent les boutiques virtuelles d’applications à rendre obligatoire la politique de confidentialité

2014
Des autorités chargées de la protection de la vie privée ont participé au ratissage international de cette année qui portait sur plus de 1 …
Communiqué

Publication du groupe de travail article 29 sur la protection des données relative aux moteurs de recherche

2014
Le mercredi 26 novembre les Autorités européennes de protection des données réunies au sein du groupe de travail article 29 ont adopté les …
Communiqué

Un ratissage international pour la protection de la vie privée met au jour des préoccupations liées aux applications mobiles

2014
Des énoncés clairs et concis sur la protection de la vie privée suscitent un sentiment de confiance chez le consommateur et sont bons pour les affaires, selon …