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Communiqué

Contrôles de température : l’APD prend contact avec Brussels Airport

2020
L’APD s’inquiète suite aux reportages parus sur les contrôles de température effectués à Brussels Airport. Selon l’APD, …
Communiqué

L’APD surveille de près l’initiative d’installation de caméras intelligentes à la Côte

2020
L’APD a appris par voie de presse l’installation d’un réseau de caméras intelligentes à la côte belge pour y mesurer l’affluence. …
Communiqué

Divulguer des données ne peut pas être une condition pour accéder à l’information fiscale

2020
Désormais, toute personne qui recherchera des informations sur le portail Fisconetplus du SPF Finances pour compléter sa déclaration fiscale ne devra …
Communiqué

Le RGPD fête son deuxième anniversaire

2020
Ce 25 mai 2020 célèbre le deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement général sur la protection …
Communiqué

Applications de traçage et base de données COVID-19: pour l’APD, les avant-projets d’arrêtés royaux doivent être revus

2020
L’Autorité de protection des données (APD) a été consultée en urgence afin de rendre un avis sur deux avant-projets d’arrêtés …
Communiqué

Marketing direct : l’Autorité de protection des données clarifie les règles du jeu

2020
L’Autorité de protection des données (APD) publie une recommandation sur le marketing direct*, sa première recommandation de l’année …
Communiqué

Le secteur des télécoms et des médias, les autorités publiques, et la protection des données en ligne figurent parmi les priorités de l’APD

2019
L’Autorité de protection des données (APD) publie ce 12 décembre 2019 un projet de plan stratégique 2019-2025. Le texte définit des …
Communiqué

La Chambre Contentieuse sanctionne deux candidats aux élections communales de 2018

2019
L’Autorité de protection des données (APD) a prononcé deux amendes administratives de 5000 euros chacune dans deux dossiers séparés. …
Communiqué

L’ Autorité de protection des données et Ozark Henry encouragent les citoyens à mieux protéger leurs données

2019
Sensibiliser les citoyens à l’importance de la protection des données personnelles, c’est le but de la nouvelle campagne(*) de l’Autorité …
Communiqué

L’Autorité de protection des données sanctionne un commerçant pour l’utilisation disproportionnée de l’eID pour la création d’une carte de fidélité

2019
L’Autorité a sanctionné un commerçant qui propose comme seul moyen de création d’une carte de fidélité la lecture …
Communiqué

Les autorités de protection des données belges et allemandes collaborent sur le dossier de fuite de données Mastercard

2019
L’Autorité de Protection des données belge (APD) ainsi que celle de Hesse en Allemagne ont été notifiées par l’entreprise …
Communiqué

Fuite de 2000 empreintes digitales : l’Autorité de protection des données suit l’affaire Adecco de près

2019
L’Autorité de protection des données (APD) a été notifiée par Adecco de la fuite de données biométriques subie par …
Communiqué

L’Autorité de protection des données prononce une réprimande contre le SPF Santé Publique

2019
Ce mardi 9 juillet 2019, l’Autorité a décidé de formuler une réprimande à l’encontre du SPF Santé Publique. Cette sanction …
Communiqué

L’Autorité de protection des données prononce une sanction dans le cadre d’une campagne électorale

2019
Ce mardi 28 mai 2019, l’Autorité de protection des données a prononcé sa première sanction financière depuis l’entrée …
Communiqué

La Cour d’appel de Bruxelles réfère l’affaire Facebook à la Cour de justice de l’Union européenne

2019
En ce 8 mai 2019, la Cour d’appel de Bruxelles s’est prononcée dans l’affaire Facebook, donnant suite aux plaidoiries qui se sont tenues les 27 et 28 mars …
Communiqué

L’Autorité publie son rapport annuel 2018

2019
L’année 2018 a clairement été placée sous le signe du changement : la Commission vie privée cède sa place à l’Autorité …
Communiqué

Un nouveau départ pour l'Autorité de protection des données !

2019
La Commission vie privée a dû être réformée afin de pouvoir exercer les nouvelles compétences qui lui ont été conférées …
Communiqué

L'Autorité défend son argumentation devant la Cour d'appel de Bruxelles dans l'affaire Facebook

2019
Les 27 et 28 mars 2019, les plaidoiries dans l'affaire Facebook se tiendront devant la Cour d'appel de Bruxelles. Facebook a en effet interjeté appel contre le jugement …
Communiqué

Les conclusions de l'Avocat général concernant l'utilisation de plugiciels par des gestionnaires de sites Internet

2018
Le 19 décembre 2018, l’Avocat général Bobek a communiqué ses conclusions dans l’affaire C-40/17 Fashion ID GmbH & Co. KG/Verbraucherzentrale …
Communiqué

Le RGPD après six mois : bilan

2018
Le 25 mai, la nouvelle législation européenne en matière de vie privée (RGPD) est entrée en vigueur. L'Autorité de protection …
Communiqué

Acheter des jouets connectés : oui, mais en connaissance de cause !

2018
Les fêtes approchent à grands pas et la période des achats bat son plein. Vos enfants vous ont transmis leur liste de cadeaux ? L’heure des achats a sonné …
Communiqué

L’APD émet de nouveau un avis défavorable sur l'enregistrement des empreintes digitales sur la carte d'identité électronique

2018
L'Autorité de protection des données (APD) formule un avis d'initiative suite à l'audition au Parlement concernant un projet de loi qui prévoit …
Communiqué

La Cour de justice de l'Union européenne confirme la compétence des autorités de contrôle nationales pour intervenir à l'encontre de Facebook

2018
Le 5 juin 2018, la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée dans l'affaire Wirtschaftsakademie (C-210/16).
Communiqué

L'Autorité publie son rapport annuel 2017

2018
À la veille du RGPD, qui réformera en profondeur l'actuelle l'Autorité, cette dernière présente son dernier rapport annuel avant …
Communiqué

Cambridge Analytica: des utilisateurs belges également touchés

2018
À la lumière du scandale Facebook, qui s'amplifie sans cesse, il apparaît à présent aussi que les données de dizaines de milliers …