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Communiqué
Comité sectoriel autorise l'utilisation de la banque de données de la DIV par les services de police
2016
Le Comité sectoriel pour l'Autorité Fédérale, institué au sein de l'Autorité, a accordé ce jour l'autorisation …
Communiqué
Comité sectoriel autorise l'utilisation de la banque de données de la DIV par les services de police
2016
Le Comité sectoriel pour l'Autorité Fédérale, institué au sein de l'Autorité, a accordé ce jour l'autorisation …
Communiqué
Lignes directrices sur le Règlement européen adoptées par le Groupe de Travail Article 29
2016
Le Groupe de travail Article 29 a rapidement constaté la nécessité d’élaborer des lignes directrices relatives à la mise en œuvre …
Communiqué
Le Comité sectoriel se penche sur la problématique des autorisations des services de police
2016
L'Autorité de protection des données a pris acte des 4 arrêts de la Cour de Cassation, rendus ce 13 décembre, qui déclarent illégal …
Communiqué
L'Autorité précise son point de vue sur les pratiques "big data" de Proximus
2016
Suite à sa position adoptée au sujet de la mise à disposition par Proximus de rapports basés sur des données de localisation anonymes de ses …
Communiqué
Google collecte les données d'utilisation de DoubleClick : comment vous protéger ?
2016
Suite à l'annonce selon laquelle Google collectera dorénavant des données de ses utilisateurs via la société partenaire DoubleClick, …
Communiqué
L’étude des autorités de protection des données révèle des déficits dans le domaine de l’Internet des objet.
2016
L’étude internationale révèle que six appareils de l’Internet des objets sur dix n’informent pas correctement les consommateurs …
Communiqué
Règlement général sur la protection des données : l'Autorité lance un dossier thématique et un plan par étapes
2016
L'Autorité donne des informations sur son site Internet sur le Règlement général sur la protection des données. Elle met également …
Communiqué
L'Autorité examine les pratiques de marketing direct de Telenet : l' "opt-in" doit être la base
2016
L'Autorité a pris connaissance de l'intention de Telenet de lancer sous peu les publicités télévisées basées sur les habitudes …
Communiqué
La Cour d’appel rejette les arguments contre Facebook
2016
Le 29 juin 2016, la Cour d'appel a annulé la décision en référé contre Facebook. Cette procédure juridique avait été …
Communiqué
La Commission vie privée publie son rapport d'activités 2015
2016
L’année 2015 a été marquée par les démarches entreprises par l'Autorité sur les pratiques de Facebook. Ce qui avait commencé …
Communiqué
Le ratissage international du GPEN se penche sur les objets connectés
2016
Le ratissage annuel du Global Privacy Enforcement Network (GPEN) sur l’utilisation des données à caractère personnel dans le cadre d’objets …
Communiqué
L'Autorité signifie le jugement à Facebook
2015
Le 9 novembre 2015, le juge siégeant en référé a infligé à Facebook une astreinte de 250.000 EUR par jour s’il ne met pas fin à …
Communiqué
Le jugement dans l'affaire Facebook
2015
Par jugement du 9 novembre 2015, le Président du Tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé, a condamné …
Communiqué
La Commission vie privée se prononce sur l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne
2015
Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu l'arrêt charnière dans l'affaire Schrems en ce qui concerne le Safe Harbor.
Communiqué
La Cour de Justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la sphère de sécurité (« Safe Harbor ») dans l’affaire M. Schrems
2015
La Commission européenne a émis le 26 juillet 2000 une décision constatant que les Etats-Unis assurent un niveau de protection adéquat pour le transfert …
Communiqué
Les résultats inquiétants de l'enquête sur des sites Internet et des applications destinés aux enfants
2015
Un projet international au cours duquel des sites Internet et des applications destinés aux enfants ont été passés au crible a révélé …
Communiqué
L'Autorité publie son rapport annuel 2014
2015
Ce 24 juin, L'Autorité de protection des données a remis son rapport annuel 2014 à la Chambre des Représentants. Willem Debeuckelaere et Stefan …
Communiqué
Le 13 mai, l'Autorité belge a adopté une première recommandation de principe relative à Facebook
2015
L'Autorité a établi que Facebook « traitait » les données à caractère personnel tant de ses membres, utilisateurs, que …
Communiqué
Les Commissions vie privée examineront les sites Internet et applications mobiles pour enfants
2015
Le troisième ratissage pour la protection de la vie privée organisé par le Global Privacy Enforcement Network (GPEN) aura lieu du 11 au 15 mai 2015 et regroupera …
Communiqué
Première procédure européenne de coopération finalisée par l'Autorité en tant qu’autorité chef de file
2015
Le mardi 6 janvier 2015, l'Autorité a finalisé son intervention en tant qu’autorité chef de file pour la procédure de coopération …
Communiqué
Nouvelles conditions d'utilisation de Facebook : protégez vos données !
2014
À partir du 1er janvier, Facebook adaptera ses conditions d'utilisation. Vous pouvez contourner ces paramètres moins respectueux de la vie privée …
Communiqué
Les gardiens du droit à la vie privée incitent les boutiques virtuelles d’applications à rendre obligatoire la politique de confidentialité
2014
Des autorités chargées de la protection de la vie privée ont participé au ratissage international de cette année qui portait sur plus de 1 …
Communiqué
Publication du groupe de travail article 29 sur la protection des données relative aux moteurs de recherche
2014
Le mercredi 26 novembre les Autorités européennes de protection des données réunies au sein du groupe de travail article 29 ont adopté les …
Communiqué
Un ratissage international pour la protection de la vie privée met au jour des préoccupations liées aux applications mobiles
2014
Des énoncés clairs et concis sur la protection de la vie privée suscitent un sentiment de confiance chez le consommateur et sont bons pour les affaires, selon …
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