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Communiqué
Affaire IAB EUROPE : La CJUE répond aux questions préjudicielles
2024
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée aujourd’hui dans l’affaire qui oppose l’Autorité de protection …
Communiqué
L’APD sanctionne l’entreprise de gestion de données Black Tiger Belgium pour manque de transparence
2024
L’APD a imposé aujourd’hui à Black Tiger Belgium (anciennement Bisnode Belgium), une entreprise spécialisée dans le big data et la …
Communiqué
Pour l’APD, une personne baptisée a le droit d’être effacée du registre de baptêmes
2023
L’APD a ordonné aujourd’hui à l’évêché de Gand de satisfaire à la demande d’une personne baptisée …
Communiqué
Le Comité de direction de l’APD au complet
2023
Grâce à la nomination de deux nouveaux directeurs, le Comité de direction de l’APD est à nouveau au complet. La Chambre des représentants …
Communiqué
Le RGPD fête son cinquième anniversaire
2023
Ce 25 mai 2023 célèbre le cinquième anniversaire de la mise en application du RGPD (Règlement général sur la protection des données), …
Communiqué
L’APD interdit le transfert des données fiscales des américains accidentels belges vers les Etats-Unis
2023
L’APD a déclaré aujourd’hui illicites, et décidé d’interdire, les transferts de données à caractère …
Communiqué
L’APD publie son rapport annuel 2022
2023
L’année 2022 a été une année de transition pour l’APD. Son comité de direction a été remanié suite, …
Communiqué
L’APD définit ses priorités pour l’année 2023
2022
A l’occasion de sa demande de budget pour l’année 2023, le nouveau comité de direction de l’APD a communiqué à la Chambre des Représentants …
Communiqué
Affaire IAB Europe : La Cour des marchés pose des questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’UE
2022
La Cour des marchés a décidé aujourd’hui de poser des questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne …
Communiqué
Destitution de deux directeurs : l’APD réagit
2022
C’est avec regret que l’APD apprend que la Chambre des représentants a voté ce mercredi la levée du mandat de deux de ses directeurs dans le cadre …
Communiqué
Un nouveau départ pour l’APD : la directrice et les membres du Centre de Connaissances nommés
2022
Le Centre de Connaissances de l’APD est enfin à nouveau au complet. Cédrine Morlière a été désignée par la Chambre …
Communiqué
Enquête «cookies sur les sites de presse» : le groupe Rossel mis à l’amende
2022
L’APD annonce aujourd’hui qu’elle a imposé une amende de 50.000 euros au groupe de presse Rossel pour sa gestion des cookies sur les sites lesoir.be, …
Communiqué
Enquête « cookies sur les sites de presse » : Roularta mis à l’amende
2022
L’APD annonce aujourd’hui qu’elle a imposé une amende de 50.000 euros au groupe de presse Roularta pour sa gestion des cookies sur les sites levif.be …
Communiqué
Contrôles de température : l’APD met les aéroports de Zaventem et Charleroi à l’amende*
2022
*La décision a été partiellement annulée par les arrêts 2022/AR/560 & 2022/AR/564 en ce qui concerne l'aéroport de Zaventem, …
Communiqué
Le nouveau projet de loi APD menace l’indépendance et le fonctionnement de l’Autorité
2022
L’APD s’inquiète d’évolutions qui risqueraient de menacer son indépendance. Parmi celles-ci : l’avant-projet de loi …
Communiqué
L’APD participe à la première action coordonnée annuelle européenne sur l'utilisation du cloud par le secteur public
2022
C'est aujourd'hui qu'est lancée la première action d'application coordonnée du Comité européen de la protection des …
Communiqué
L'APD remet de l'ordre dans l'industrie de la publicité en ligne : IAB Europe est tenue responsable d'un mécanisme qui viole le RGPD
2022
L'Autorité de protection des données (APD) a estimé que le Transparency and Consent Framework (TCF) élaboré par IAB Europe violait …
Communiqué
Sanction pour traitement massif de données Twitter liées à l’affaire Benalla à des fins de profilage politique
2022
L’APD a prononcé aujourd’hui une amende contre une ONG qui lutte contre la désinformation (2.700 EUR) ainsi qu’un de ses chercheurs (1.200 EUR) …
Communiqué
L’APD fait suspendre une mesure de vérification du statut vaccinal à l’embauche dans un réseau hospitalier
2021
L’APD a aujourd’hui confirmé une mesure provisoire visant à suspendre temporairement la vérification du statut vaccinal de candidats en …
Communiqué
L’APD clarifie les règles en matière d’envois fréquents de mails par des plateformes de lancement de pétitions
2021
L’Autorité de protection des données impose une réprimande à la plateforme de pétitions en ligne Change.org en lui ordonnant de faciliter …
Communiqué
L’APD envoie son projet de décision dans l’affaire IAB Europe à ses homologues européens
2021
L'Autorité de protection des données a finalisé son projet de décision dans l'affaire visant IAB Europe. Ses homologues européens …
Communiqué
L’APD contacte la COCOM suite à une potentielle fuite de données de la plateforme Bruvax
2021
L’Autorité de protection des données (APD) a pris contact aujourd’hui avec la COCOM suite aux indications dans la presse d’une potentielle …
Communiqué
L’APD se penche sur une potentielle faille de sécurité de l’application CovidScan
2021
L’Autorité de protection des données a pris connaissance d’une potentielle faille de sécurité relative à la validation et …
Communiqué
L’APD se lance dans l’intelligence artificielle pour faciliter l’accès à ses documents
2021
Chaque jour, l’APD participe via ses décisions, recommandations et autres lignes directrices à l’interprétation et à la mise en œuvre …
Communiqué
L’APD contacte les initiateurs d’une plateforme visant à signaler des propos « de gauche » dans la classe
2021
L’APD a appris par voie de presse l’existence d’une plateforme créée par une organisation de jeunes d’un parti politique visant à …
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