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Document

Classement sans suite n° 36/2024 du 21 février 2024

2024
[version originale] Plainte en raison du traitement de données à caractère personnel par le biais d’un site internet, sans le consentement valable de la personne concernée
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 35/2024 du 20 février 2024

2024
[version originale en néerlandais] Non-respect d'une demande d'effacement de données
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 11/2024 du 20 février 2024

2024
Avis concernant un avant-projet de décret relatif au traitement et à l'échange de données dans le cadre de la surveillance des émissions des véhicules routiers
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 33/2024 du 19 février 2024

2024
[version originale en néerlandais] Non-respect d'une demande d'effacement de données
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 32/2024 du 13 février 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte pour réponse insuffisante à une demande d'inspection
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 31/2024 du 12 février 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une collecte illicite de données à partir d’un arrêt du Conseil d’Etat lors d’une mission (expert judiciaire) confiée par un Tribunal de Première …
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 30/2024 du 12 février 2024

2024
[version originale] Plainte relative à un transfert non autorisé de données à caractère personnel vers un tiers, l’absence de réponse à l’exercice du droit à l’effacement et des …
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 9 février 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 29/2024 du 9 février 2024

2024
[traduction] Exercice du droit à l'effacement concernant la publication d'un nom, d'une adresse et d'une photo sur un site Internet
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 09/2024 du 9 février 2024

2024
Demande d’avis sur la proposition d’ordonnance spéciale instituant la consultation populaire régionale (Doc. Parl., Parl. Br., 2022-2023, n°A-704/1)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 08/2024 du 9 février 2024

2024
Demande d’avis sur la proposition d’ordonnance relative à l’organisation de la consultation populaire régionale (Doc. Parl., Parl. Br., 2022-2023, n°A-705/1)
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 28/2024 du 7 février 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'absence par vol de documents médicaux et autres dans un dossier personnel
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 27/2024 du 7 février 2024

2024
[traduction] Plainte pour absence de suite donnée à l'introduction d'une opposition
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 26/2024 du 7 février 2024

2024
[traduction] Exercice du droit à l'effacement des données concernant l'adresse électronique
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 25/2024 du 5 février 2024

2024
[version originale en néerlandais] Enregistrement erroné d'une personne concernée en tant que "bénéficiaire effectif" …
Catégorie : Publications
Document

Study Day 1/03/2024 - Data protection in smart cities : Focus on mobility

2024
Study Day 1/03/2024 - Data protection in smart cities : Focus on mobility, how to collect data, anonymize it, extract insights while preserving privacy, and make it available to relevant …
Catégorie : Publications
Pages

Documentation DPO

2024
Cette page a pour but de fournir une liste de jurisprudence concernant le délégué à la protection des données, ainsi que des sites utiles sur …
Actualités

Complet - Les inscriptions pour notre journée d’étude "Smart Cities" sont ouvertes

2024
Les inscriptions pour notre Journée d’étude Smart Cities sont ouvertes

Publié le 1 février 2024

Actualités

Acteurs des « Smart cities » : Save the date ! Le 1er mars 2024, journée conférence « Smart cities – focus données de mobilité »

2024
Conformément à sa priorité « Smart cities », l’APD organise le 1er mars 2024 une journée de conférence sur le thème …

Publié le 29 janvier 2024

Document

Ordonnance n° 24/2024 du 26 janvier 2024

2024
[version originale en néerlandais] Refus de donner suite à une demande d'effacement de données
Catégorie : Publications
Actualités

La place du DPO : rapport de l’EDPB et observations de l’APD

2024
Le CEPD (ou EDPB en anglais) a publié un rapport sur les conclusions de sa seconde action coordonnée annuelle, qui portait sur la désignation et le rôle …

Publié le 24 janvier 2024

Document

Décision quant au fond n° 23/2024 du 24 janvier 2024

2024
[traduction] Plainte pour transmission illicite de données à caractère personnel de membres d'une association de seniors
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 22/2024 du 24 janvier 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une bannière cookies non conforme
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 21/2024 du 23 janvier 2024

2024
[übersetzung] Datenleck bei Mastercard im Rahmen eines Treueprogramms
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 20/2024 du 23 janvier 2024

2024
[übersetzung] Datenleck bei Mastercard im Rahmen eines Treueprogramms
Catégorie : Publications