Passer au contenu principal
Autorité de protection des données
PROFESSIONNEL
Citoyen
FR
Nederlands
English
Deutsch
Rechercher
Thèmes
Intelligence artificielle
Covid-19
Internet
Marketing direct
Données sensibles
Le droit à l'image
Les caméras et votre vie privée
Vie privée sur le lieu de travail
Elections
Vie scolaire
eID
Recherche
Systèmes d'information européens
Flux internationaux de données
Sécurité de l'information
RGPD
Bases juridiques
Délégué à la protection des données
Registre des activités de traitement
Analyse d'impact relative à la protection des données
Droits des citoyens
Codes de conduite et organismes de supervision
Actions
Portail web
Délégué à la protection des données - DPO
Violation de données personnelles
Avis relatif à un texte normatif
Demande d'autorisation
Consultation préalable (AIPD)
Soumettre un code de conduite
Soumettre des règles d’entreprise contraignantes
Accréditation d'un organisme de supervision d'un code de conduite
Demande d'information
FAQ portail web
Contact
Première aide
Toolbox
PME
Publications
Avis
Recommandations
Autorisations
Recommandations législatives
Décisions
Newsletter
Sous la loupe - News de l'Inspection
Toutes les publications
L'Autorité
Organisation
Vision et mission
Offres d'emploi
Rapport annuel
Autres autorités
Coopération internationale
Presse
Communiqués
Contacts presse
Rechercher
NL
EN
DE
Professionnel
Rechercher
1011 résultats trouvés
Résultats de 1 à 10 sur 1011
Classer par Pertinence
Pertinence
Récent
Titre
Document
Ordonnance n° 279/2026 du 12 octobre 2026
2026
[version originale] Plainte relative à l’absence de suivi à une demande d’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 270/2026 du 6 octobre 2026
2026
[version originale] Classement sans suite d’une plainte portant sur le transfert de données bancaires ordonné par le procureur européen pour la Belgique
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 223/2026 du 10 août 2026
2026
[version originale en néerlandais] La publication d'une photo d'un acte de naissance dans un article de journal en ligne
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 217/2026 du 6 août 2026
2026
[version originale] Plainte pour absence de déréférencement par un moteur de recherche
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 215/2026 du 6 août 2026
2026
[version originale] Plainte relative à la mention du nom des parties dans un arrêt du Conseil d’Etat
Catégorie : Publications
Document
Décision de transaction n° 163/2026 du 16 juillet 2026
2026
[traduction] Transaction suite à une plainte relative à l'achat d'un billet et à l'envoi d'e-mails de marketing direct consécutifs …
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 162/2026 du 14 juillet 2026
2026
[version originale - traduction en attente] La mise à disposition du public des données de vol d'un hélicoptère
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 102/2026 du 12 mai 2026
2026
[version originale] Enregistrements et écoutes d’appels dans un but d’évaluation de la qualité et de formation
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 101/2026 du 12 mai 2026
2026
[version originale - traduction en attente] La fermeture non conforme de la boîte mail d'un ancien employé
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 100/2026 du 11 mai 2026
2026
[version originale - traduction en attente] Vidéosurveillance de la résidence […]
Catégorie : Publications
Chargement...
1
(Actuelle)
2
3
4
»
(Suivante)
Résultats par page
10
25
50
Retour en haut