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Politique en matière d'astreinte

2020
Politique en matière d'astreinte
Catégorie : Publications
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Politique de publication des décisions de la Chambre contentieuse

2020
Politique de publication des décisions de la Chambre contentieuse
Catégorie : Publications
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Le plan de gestion 2021 traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année à venir

2020
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année …
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Checklist - admissibilité codes de conduite

2020
Checklist : admissibilité codes de conduite nationaux et transnationaux
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Protocole de coopération entre DNS Belgium et l'Autorité de protection des données

2020
Protocole de coopération entre DNS Belgium asbl et l'Autorité de protection des données
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PROTOCOLE DE COOPÉRATION ENTRE LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE FÉDÉRALES BELGES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

2020
PROTOCOLE DE COOPÉRATION ENTRE LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE FÉDÉRALES BELGES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
Catégorie : Publications
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Les 10 règles de base concernant le délégué à la protection des données (DPO)

2020
Les 10 règles de base concernant le délégué à la protection des données (DPO)
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Principes RGPD

2020
Principes RGPD
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Demande pour le Délégué à la protection des données (DPO)

2020
Demande pour le Délégué à la protection des données (DPO)
Catégorie : Publications
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Demande d'avis ou demande d'informations pour le Délégué à la protection des données (DPO)

2020
Demande d'avis ou demande d'informations pour le Délégué à la protection des données (DPO)
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Check-list avis DPO général

2020
Check-list avis DPO général
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Présentation session d'information RGPD

2020
Cette présentation comportant un exercice de puzzle relatif aux principes du RGPD peut être utilisée par les DPO pour informer les collaborateurs de responsables …
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Brochure FAQ pour les PME

2020
Cette brochure FAQ a été développée dans le cadre du projet BOOST et donne de plus amples explications sur l'application du RGPD et sur certaines …
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Rapport annuel 2019

2020
Rapport annuel 2019 de l'Autorité de protection des données
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Directives pour les pouvoirs locaux quant à la prise de mesures complémentaires dans la lutte du Covid-19

2020
Directives relatives aux exigences de qualité minimales du RGPD pour les bourgmestres et les gouverneurs de province dans la lutte du Covid-19.
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Rapport sur la connaissance et la compréhension du RGPD au sein des PME

2020
Notre partenaire académique la Vrije Universiteit Brussel (VUB) a rédigé un rapport sur les résultats des réponses reçues des PME …
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Rapport sur la mise en oeuvre du RGPD chez les PME en Belgique

2020
Les connaissances actuelles, la sensibilisation et les défis de point de vue des organisations sectorielles
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Note sur le traitement de données provenant de dossiers de patients

2020
Demande d’avis de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
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Plan de gestion 2020

2020
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année …
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Plan stratégique 2020-2025 en bref

2020
Une synthèse du Plan Stratégique 2020-2025 de l'Autorité de protection des données.
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Plan Stratégique 2020-2025

2020
Le Plan Stratégique étale les objectifs stratégiques et opérationnels de l'Autorité de protection des données
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Notice explicative pour une demande d'avis

2019
Cette notice explicative vous aide à compléter les différentes rubriques du formulaire de demande d’avis.
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Rapport annuel 2018

2019
Consultez le rapport annuel de 2018 de l'Autorité de protection des données
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Carte de légitimation

2019
Dans l'exécution de leurs missions, l'inspecteur général et les inspecteurs doivent être en possession de la carte de légitimation …
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Règlement d'ordre intérieur

2018
Le règlement d'ordre intérieur établi par le comité de direction contient les règles essentielles relatives au fonctionnement des …
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