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Règlement d'ordre intérieur

2018
Le règlement d'ordre intérieur établi par le comité de direction contient les règles essentielles relatives au fonctionnement des …
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CPVP

Notions de responsable de traitement / sous-traitant au regard du Règlement EU 2016/679

2018
Le point sur les notions de responsable de traitement / sous-traitant au regard du Règlement EU 2016/679 sur la protection des données à caractère …
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Loi du 30 juillet 2018 (loi-cadre)

2018
Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
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Note juridique sur les élections

2018
Cette note juridique tient compte des exigences renforcées imposées par le RGPD pour le traitement de données à caractère personnel.
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Rapport annuel 2017

2018
Consultez le rapport annuel de 2017 de l'Autorité de protection des données
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Plan par étapes : la protection des données à l'école en 7 étapes

2018
La protection des données à l'école selon le nouveau Règlement général sur la protection des données de l’UE
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Éléments essentiels d'une formation DPO

2018
Document reprenant les éléments essentiels qu'une formation pour les délégués à la protection des données doit contenir
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Vade-mecum pour PME

2018
Un guide pour préparer les petites et moyennes entreprises (PME) au Règlement général sur la protection des données
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Plan en 13 étapes

2018
Préparez-vous en 13 étapes au RGPD à l'aide de notre plan par étapes.
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Loi organique de l'APD

2017
La loi organique régit la structure et la composition de l'Autorité de protection des données
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Rapport Big Data

2017
Les Big Data examinées sous l'angle du Règlement général sur la protection des données par la Commission de la protection de la vie privée …
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Modèle de registre des activités de traitement - version détaillée

2017
L'Autorité met à disposition un modèle de Registre détaillé afin d’aider les entreprises et organismes à établir …
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Modèle de registe des activités de traitement - responsables du traitement

2017
L'Autorité met à disposition un modèle de Registre destiné aux responsables du traitement afin d’aider les entreprises et organismes …
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Rapport annuel 2016

2016
Consultez le rapport annuel de 2016 de l'Autorité de protection des données
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Lignes directrices pour la sécurité de l'information

2014
Ce document définit les finalités de sécurité à respecter pour chaque institution – personne morale, entreprise ou administration …
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Note relative à la sécurité des données à caractère personnel

2011
De nos jours, tous les organismes, qu’ils soient gouvernementaux, privés ou autres, sont forcés de collecter, rassembler, et traiter de plus en plus d'informations …
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Modèle de contrat-type de la Commission européenne 2004/915/CE

2004
Décision de la Commission du 27 décembre 2004 modifiant la décision 2001/497/CE en ce qui concerne l’introduction d’un ensemble alternatif …
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Modèle de contrat-type de la Commission européenne 2001/497/CE

2001
Décision de la Commission du 15 juin 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays …
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Convention collective de travail n°68

1998
Convention collective de travail n°68 du 16 juin 1998 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard de la surveillance …
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