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Décision quant au fond n° 171/2023 du 22 décembre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à un refus de déréférencement par un moteur de recherche
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 170/2023 du 20 décembre 2023

2023
[Übersetzung] Datenleck im Rahmen eines Treueprogramms
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 170/2023 du 20 décembre 2023

2023
[version originale] Fuite de données dans le cadre d’un programme de fidélité
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 169/2023 du 19 décembre 2023

2023
[traduction] Plainte pour n'avoir pas donné suite de manière appropriée à une demande de suppression de données à caractère personnel du registre des baptêmes de l'Église …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 165/2023 du 11 décembre 2023

2023
[traduction] Violation potentielle de données à caractère personnel dans le cadre d’un système d’inscription
Catégorie : Publications
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Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 164/2023 du 5 décembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Décision de transaction suivant une plainte concernant l'utilisation de cookies chez Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie …
Catégorie : Publications
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Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 162/2023 du 1 décembre 2023

2023
[version originale] Décision de transaction suivant une plainte concernant des cookies sur un site web de la Radio Télévision Belge de la Communauté …
Catégorie : Publications
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Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 161/2023 du 1 décembre 2023

2023
[version originale] Décision de transaction suivant une plainte concernant des cookies sur un site web de « Les Editions de l’Avenir Presse SRL » (site …
Catégorie : Publications
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Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 160/2023 du 1 décembre 2023

2023
[version originale] Décision de transaction suite à une plainte concernant des cookies sur des sites web IPM Group (sites web « La Libre » et « …
Catégorie : Publications
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Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 159/2023 du 1 décembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Décision de transaction suite à une plainte concernant l'utilisation de cookies chez Mediafin (site web "De …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 155/2023 du 27 novembre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à un accès tardif et à un refus de donner accès à des documents tenus par un conseiller en prévention
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 149/2023 du 10 novembre 2023

2023
[version originale] Plaintes relatives aux traitements de données à caractère personnel opérés par une plateforme de prise de rendez-vous médicaux et paramédicaux en ligne
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 145/2023 du 26 octobre 2023

2023
[traduction] Envoi d'un e-mail à des étudiants et des collègues suite au licenciement d'un enseignant
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 137/2023 du 29 septembre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’absence de contrat de sous-traitance (article 28.3. du RGPD) et à l’absence d’information suffisante par une autorité publique (article …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 136/2023 du 28 septembre 2023

2023
[traduction] Plainte concernant le traitement de données à caractère personnel dans le cadre d’une enquête relative à une fraude
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 110/2023 du 9 août 2023

2023
[traduction] Plainte à l’encontre d’une école secondaire communale en raison de la publication de rapports disciplinaires d’une part et d’une enquête auprès des élèves d’autre …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 105/2023 du 1 août 2023

2023
[traduction] Identification de la plaque d'immatriculation suite à une contravention de stationnement, suivie d’un avis d’imposition en matière de taxe sur le stationnement …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 95/2023 du 6 juillet 2023

2023
[version originale] Plainte relative à un refus d’inscription à une activité de loisirs en raison de l’absence de communication d’un statut vaccinal (covid-19)
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 81/2023 du 22 juin 2023

2023
[traduction] Plainte concernant une surveillance par caméra (déversement clandestin)
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 77/2023 du 16 juin 2023

2023
[version originale] Plainte pour refus de donner suite à l’exercice du droit à l’effacement et pour le traitement illicite de données à caractère personnel relatives à une sanction …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 75/2023 du 14 juin 2023

2023
[traduction] Traitement de données à caractère personnel sur une plateforme
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 61/2023 du 24 mai 2023

2023
[version originale] Plainte relative au transfert par le Service Public fédéral (SPF) Finances de données personnelles vers les autorités fiscales …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 61/2023 du 24 mai 2023

2023
[translation] Complaint concerning the transfer by the Federal Public Service (FPS) Finance of personal data to the US tax authorities under the FATCA agreement
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 60/2023 du 24 mai 2023

2023
[traduction] Consultation d'images de caméras dans le cadre d'une enquête de satisfaction
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 57/2023 du 17 mai 2023

2023
[traduction] Plainte pour refus d'accès à des enregistrements sonores
Catégorie : Publications