Passer au contenu principal
Autorité de protection des données
PROFESSIONNEL
Citoyen
FR
Nederlands
English
Deutsch
Rechercher
Thèmes
Intelligence artificielle
Covid-19
Internet
Marketing direct
Données sensibles
Le droit à l'image
Les caméras et votre vie privée
Vie privée sur le lieu de travail
Elections
Vie scolaire
eID
Recherche
Flux internationaux de données
Police et justice
Sécurité de l'information
RGPD
Bases juridiques
Délégué à la protection des données
Registre des activités de traitement
Analyse d'impact relative à la protection des données
Droits des citoyens
Comité Européen de la protection des données (EDPB)
Codes de conduite et organismes de supervision
Actions
Délégué à la protection des données
Fuites de données personnelles
Avis relatif à un texte normatif
Consultation préalable AIPD
Soumettre un code de conduite
Soumettre des règles d’entreprise contraignantes
Accréditation d'un organisme de supervision d'un code de conduite
Contact
Demande d'information
Première aide
Toolbox
PME
Publications
Avis
Recommandations
Décisions
Newsletter
Toutes les publications
L'Autorité
Organisation
Vision et mission
Offres d'emploi
Stages
Rapport annuel
Autres autorités
Presse
Communiqués
Contacts presse
Rechercher
NL
EN
DE
Professionnel
Rechercher
255 résultats trouvés
Résultats de 51 à 75 sur 255
Classer par Récent
Pertinence
Récent
Titre
Document
Décision quant au fond n° 113/2024 du 6 septembre 2024
2024
[traduction] Mesures concernant les bannières de cookies sur les sites d'information de Mediahuis (sites Internet De Standaard, Gazet van Antwerpen, Het Belang van Limburg …
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 109/2024 du 29 août 2024
2024
[traduction] Traitement de données à caractère personnel dans le cadre d’une assurance solde restant dû
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 108/2024 du 27 août 2024
2024
[traduction] Obtention d’une liste de membres dans le cadre d’un rachat par le club de football repreneur et utilisation des données à caractère personnel obtenues à des fins de publipostages …
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 107/2024 du 23 août 2024
2024
[version originale] Plainte relative à une réponse octroyée avec un retard de plus de 14 mois à compter de l’exercice du droit d’accès du plaignant
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 107/2024 du 23 août 2024
2024
[version originale] Plainte relative à une réponse octroyée avec un retard de plus de 14 mois à compter de l’exercice du droit d’accès du plaignant
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 103/2024 du 14 août 2024
2024
[version originale] Plainte consécutive à la diffusion de rémunérations sur le site Cumuleo.be
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 97/2024 du 16 juillet 2024
2024
[version originale] Plainte relative à l’absence d’effacement d’une adresse e-mail professionnelle à la suite d’un licenciement
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 87/2024 du 3 juin 2024
2024
[version originale] Plainte pour non-respect du droit à l’effacement et de l’opposition après la réception de messages commerciaux à des fins de marketing direct
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 86/2024 du 27 mai 2024
2024
[version originale] Plainte relative à une réponse insatisfaisante à une demande d’accès et à l’absence d’information suffisante
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 78/2024 du 22 mai 2024
2024
[traduction] Communication et publication d'une fiche de salaire du locataire dans le cadre de la vente d'un bien immobilierr
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 73/2024 du 13 mai 2024
2024
[traduction] Plainte contre l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance dans les parties communes d'un bloc d'appartements
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 65/2024 du 26 avril 2024
2024
[version originale] Plainte relative à un refus d’effacement par un éditeur de presse
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 64/2024 du 26 avril 2024
2024
[version originale] Plaintes relatives au traitement de données personnelles opérés dans le cadre de l’invitation à la vaccination contre le virus de la covid-19 – respect du principe …
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 63/2024 du 25 avril 2024
2024
[traduction] Exercice du droit d'accès
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 62/2024 du 25 avril 2024
2024
[traduction ] Sécurité et utilisation du numéro de Registre national dans un système de prise de rendez-vous en ligne
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 59/2024 du 22 avril 2024
2024
[version originale] Plainte relative à un refus de déréférencement par un moteur de recherche
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 58/2024 du 22 avril 2024
2024
[traduction] Absence de suite donnée à une demande d’accès à un rapport de lecture d’une voiture
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 55/2024 du 9 avril 2024
2024
[traduction] Plainte pour défaut de notification/notification insuffisante d'une violation de données à caractère personnel à la personne concernée
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 46/2024 du 15 mars 2024
2024
[traduction] Utilisation de données de transaction à des fins de réductions personnalisées
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 39/2024 du 22 février 2024
2024
[version originale] Plainte pour refus de déréférencement par un moteur de recherche – représentation du plaignant au sens de l’article 80.1. du RGPD
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 29/2024 du 9 février 2024
2024
[traduction] Exercice du droit à l'effacement concernant la publication d'un nom, d'une adresse et d'une photo sur un site Internet
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 26/2024 du 7 février 2024
2024
[traduction] Exercice du droit à l'effacement des données concernant l'adresse électronique
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 23/2024 du 24 janvier 2024
2024
[traduction] Plainte pour transmission illicite de données à caractère personnel de membres d'une association de seniors
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 22/2024 du 24 janvier 2024
2024
[version originale] Plainte relative à une bannière cookies non conforme
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 07/2024 du 16 janvier 2024
2024
[version originale en néerlandais] Plainte concernant le traitement et la commercialisation illicites de données à caractère personnel par un courtier en données personnelles
Catégorie : Publications
Chargement...
«
(Précédente)
1
2
3
(Actuelle)
4
5
6
»
(Suivante)
Résultats par page
10
25
50
Retour en haut