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Document

Avis n° 15/2023 du 20 janvier 2023

2023
Projet d’arrêté royal déterminant les données à caractère personnel qui figurent dans la liste électronique des membres de l’ordre judiciaire, visée à l’article 315ter du Code …
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Avis n° 14/2023 du 20 janvier 2023

2023
Avant-projet de loi mettant en oeuvre et complétant le Règlement (UE) 2020/1783 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la coopération entre les juridictions …
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Avis n° 13/2023 du 20 janvier 2023

2023
Avant-projet de loi relative au Registre central des interdictions de gérer
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Avis n° 12/2023 du 20 janvier 2023

2023
Avant-projet de décret relatif aux services de transport individuel de personnes par route
Catégorie : Publications
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Avis n° 11/2023 du 20 janvier 2023

2023
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant …
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Avis n° 10/2023 du 20 janvier 2023

2023
Projet d’arrêté royal fixant le cadre juridique applicable aux navires non-SOLAS – Art. 2
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Avis n° 09/2023 du 20 janvier 2023

2023
Avant-projet de décret modifiant le Code wallon du développement territorial et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales
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Avis n° 08/2023 du 20 janvier 2023 (en néerlandais)

2023
Avant-projet d'accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune …
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Avis n° 07/2023 du 20 janvier 2023

2023
Demande d’avis sur l’avant-projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d’Etat coordonnées le 12 janvier 1973
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Avis n° 06/2023 du 20 janvier 2023

2023
Demande d’avis l’avant-projet de décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant dispositions diverses
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Avis n° 05/2023 du 20 janvier 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet d’ordonnance relative aux aides pour le développement et la Transition économique des entreprises
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Avis n° 04/2023 du 20 janvier 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté germanophone relatif aux mesures visant à renforcer le bien-être du personnel dans l’enseignement
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Avis n° 03/2023 du 20 janvier 2023

2023
Avis relatif à un avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, …
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Avis n° 02/2023 du 20 janvier 2023

2023
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l'utilisation …
Catégorie : Publications
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Avis n° 02/2023 du 20 janvier 2023

2023
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l'utilisation …
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Avis n° 01/2023 du 20 janvier 2023

2023
Projet d’arrêté royal relatif à l’application d’un système d’autocontrôle au sein des officines ouvertes au public
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Avis n° 278/2022 du 21 décembre 2022

2022
Projet d’arrêté royal sur les bourses d'armes
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Avis n° 277/2022 du 21 décembre 2022

2022
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux prestations de prévention des maladies et de soutien en cas de crise sanitaire des sociétés mutualistes régionales …
Catégorie : Publications
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Avis n° 276/2022 du 21 décembre 2022

2022
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du …
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Avis n° 275/2022 du 21 décembre 2022

2022
Avant-projet de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
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Avis n° 274/2022 du 21 décembre 2022

2022
Demande d’avis concernant l’avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne la santé mentale et ses services actifs en Wallonie
Catégorie : Publications
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Avis n° 273/2022 du 21 décembre 2022

2022
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels et fixant les modalités et conditions de délivrance d’autorisation pour …
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Avis n° 272/2022 du 21 décembre 2022

2022
Demande d’avis portant sur - un avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé, relatif à l’aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles …
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Avis n° 271/2022 du 21 décembre 2022

2022
Projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre "F. Chirurgie thoracique et cardiologie" de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à …
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Avis n° 270/2022 du 21 décembre 2022

2022
Projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre "F. Chirurgie thoracique et cardiologie" de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à …
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