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Document

Avis n° 06/2021 du 5 février 2021

2021
Avis relatif à un avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 27 avril 2020 relatif à l’adoption d’enfants
Catégorie : Publications
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Avis n° 11/2021 du 5 février 2021

2021
Demande d’avis concernant la proposition de décret visant à indemniser la consommation d’électricité, de chauffage et d’eau des personnes physiques, indépendants et petites …
Catégorie : Publications
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Avis n° 14/2021 du 5 février 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 avril 2019 relatif au fonctionnement du point de contact central des comptes et contrats financiers
Catégorie : Publications
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Avis n° 07/2021 du 5 février 2021

2021
Avis concernant l’article 63 de l’avant-projet de loi portant des mesures de gestion d’une crise sanitaire dans le domaine de la santé publique
Catégorie : Publications
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Avis n° 12/2021 du 5 février 2021

2021
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 mars 2014 portant réglementation de la présentation à la formalité de l’enregistrement et à la …
Catégorie : Publications
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Avis n° 15/2021 du 5 février 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance modifiant diverses ordonnances relatives au marché du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Catégorie : Publications
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Avis n° 05/2021 du 5 février 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté ministériel relatif au registre contenant des données ayant trait à certains actes posés par des agents de sécurité
Catégorie : Publications
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Avis n° 10/2021 du 5 février 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret de la Région wallonne relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique
Catégorie : Publications
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Avis n° 13/2021 du 5 février 2021

2021
Avis sur le projet d’Arrêté ministériel portant exécution de l’article 6 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 sur des mesures d’urgence en matière de formation …
Catégorie : Publications
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Avis n° 08/2021 du 5 février 2021

2021
Projet d'arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine
Catégorie : Publications
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Avis n° 03/2021 du 15 janvier 2021

2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et …
Catégorie : Publications
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Avis n° 01/2021 du 15 janvier 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort
Catégorie : Publications
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Avis n° 02/2021 du 15 janvier 2021

2021
Avis concernant l'avant-projet de loi portant transposition de la Directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive …
Catégorie : Publications
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Avis n° 04/2021 du 15 janvier 2021

2021
Demande d’avis concernant une proposition de décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité …
Catégorie : Publications
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Avis n° 138/2020 du 18 décembre 2020

2020
Avis concernant un projet d'arrêté royal au sujet de l'enregistrement et du traitement de données relatives à la vaccination contre la COVID-19.
Catégorie : Publications
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Avis n° 136/2020 du 15 décembre 2020

2020
Avis relatif à un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'organisation par procédure numérique de la promotion par accession …
Catégorie : Publications
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Avis n° 137/2020 du 15 décembre 2020

2020
Demande d’avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/NNN concernant l’octroi aux locataires d’un prêt sur le loyer …
Catégorie : Publications
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Avis n° 130/2020 du 11 décembre 2020

2020
Avis relatif à l'avant-projet d'accord de coopération portant exécution de l'accord de coopération du 2 février 2018 entre l’État fédéral, la Région wallonne, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 133/2020 du 11 décembre 2020

2020
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions …
Catégorie : Publications
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Avis n° 135/2020 du 11 décembre 2020

2020
Avis sur la proposition de loi (Doc. parl., 55, 0642/006) modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne l’octroi automatique du tarif …
Catégorie : Publications
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Avis n° 132/2020 du 11 décembre 2020

2020
Projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/006 organisant le suivi sanitaire des contacts dans le cadre de la lutte …
Catégorie : Publications
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Avis n° 131/2020 du 11 décembre 2020

2020
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Catégorie : Publications
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Avis n° 134/2020 du 11 décembre 2020

2020
Demande d’avis concernant, d’une part, une proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration et le Code de la démocratie locale …
Catégorie : Publications
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Avis n° 128/2020 du 10 décembre 2020

2020
Avis concernant un projet d'arrêté royal portant extension du champ d’application de l’arrêté royal du 10 mai 2015 relatif à la force probante des données enregistrées, traitées, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 129/2020 du 10 décembre 2020

2020
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant le Code belge de la Navigation
Catégorie : Publications