1901 résultats trouvés

Résultats de 51 à 75 sur 1901

Document

Avis n° 77/2020 du 24 août 2020

2020
Demande d’avis concernant une proposition de loi contenant le Code de procédure pénale
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 69/2020 du 24 août 2020

2020
Demande d'avis relative à un projet d'arrêté ministériel établissant l'analyse des risques et la procédure de décision pour les activités ayant une incidence …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 78/2020 du 24 août 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 72/2020 du 24 août 2020

2020
Avis relatif à un projet d’arrêté du Gouvernement wallon établissant un statut de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 70/2020 du 24 août 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel relatif à l’enregistrement des personnes qui interviennent dans le circuit d’approvisionnement du pays et des consommateurs …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 71/2020 du 24 août 2020

2020
Avis relatif à un avant-projet d'arrêté royal relatif aux statistiques à tenir, visées à l'article 71 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 74/2020 du 24 août 2020

2020
Avis relatif à un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance, de classement et de subventionnement du mouvement sportif organisé
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 75/2020 du 24 août 2020

2020
Avis relatif à un avant-projet de décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 76/2020 du 24 août 2020

2020
Demande d’avis concernant une proposition de loi relative au travail associatif
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 73/2020 du 24 août 2020

2020
Avis relatif à une proposition de loi portant le livre 2, titre 3 "Les relations patrimoniales des couples" et le livre 4 "Les successions, donations et testaments" …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 66/2020 du 7 août 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’ arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 65/2020 du 23 juillet 2020

2020
Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 février 1999 déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 64/2020 du 20 juillet 2020

2020
Avis concernant un projet d’accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 59/2020 du 10 juillet 2020

2020
Demande d’avis concernant une proposition de loi relative à l’octroi d’un plan de paiement d’une durée de six mois maximum ou plus pour les consommateurs ayant subi une perte de revenus …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 61/2020 du 10 juillet 2020

2020
Avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au soutien aux ménages en cas de naissances multiples
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 63/2020 du 10 juillet 2020

2020
Avis relatif à un avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 13 décembre …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 62/2020 du 10 juillet 2020

2020
Avis relatif à une proposition de loi concernant l’aide à la gestion des dettes temporaire et structurelle
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 60/2020 du 10 juillet 2020

2020
Demande d'avis concernant un arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 20 juin 2016 déterminant la mise en fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 53/2020 du 23 juin 2020

2020
Avant-projet de décret de la Communauté française transposant la Directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 55/2020 du 23 juin 2020

2020
Avant-projet de décret portant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 54/2020 du 23 juin 2020

2020
Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal, en vue de la transposition des directives …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 57/2020 du 23 juin 2020

2020
Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 juin 2017 portant exécution des articles 32quater/1, § 1er, et 32quater/2, §§ 1er et 6, du Code judiciaire …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 58/2020 du 23 juin 2020

2020
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal portant diverses mesures concernant le détachement de travailleurs
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 56/2020 du 23 juin 2020

2020
Projet d’arrêté royal portant exécution du règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 52/2020 du 11 juin 2020

2020
Cinq demandes d’avis concernant une proposition de loi portant des dispositions diverses en matière de justice, notamment dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus
Catégorie : Publications