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Avis n° 78/2026 du 20 avril 2026

2026
Avis relatif à un avant-projet de loi exécutant le règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le …
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Avis n° 77/2026 du 17 avril 2026

2026
Avis concernant le projet d’arrêté 2024/2086 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2023/1419 du Collège de la Commission communautaire française …
Catégorie : Publications
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Avis n° 76/2026 du 17 avril 2026

2026
Avis concernant le projet d’arrêté 2024/2085 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2023/1418 du Collège de la Commission communautaire française …
Catégorie : Publications
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Avis n° 74/2026 du 15 avril 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret relatif à la mise en place du portail numérique de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Catégorie : Publications
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Avis n° 72/2026 du 14 avril 2026

2026
Avis concernant un avant-projet d’ordonnance et un avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion …
Catégorie : Publications
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Avis n° 71/2026 du 14 avril 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, à la Culture, aux Bâtiments scolaires, aux Hôpitaux universitaires, …
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Avis n° 70/2026 du 14 avril 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux services de police
Catégorie : Publications
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Avis n° 69/2026 du 10 avril 2026

2026
Avis concernant un avant-projet d’ordonnance et un avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 31 janvier 2014 …
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Avis n° 68/2026 du 9 avril 2026

2026
Avis relatif à un avant-projet de loi complétant les lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, par des dispositions relatives aux lanceurs d’alerte
Catégorie : Publications
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Avis n° 67/2026 du 9 avril 2026

2026
Avis relatif à un avant-projet de loi spéciale complétant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle par des dispositions relatives aux lanceurs d’alerte
Catégorie : Publications
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Avis n° 66/2026 du 9 avril 2026

2026
Avis relatif à un avant-projet de loi relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalements d’atteintes à l’intégrité au sein des organes du pouvoir judiciaire …
Catégorie : Publications
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Avis n° 64/2026 du 8 avril 2026

2026
Avis relatif à un avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2023/2673 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne …
Catégorie : Publications
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Avis n° 63/2026 du 8 avril 2026

2026
avis concernant un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les …
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Avis n° 60/2026 du 30 mars 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret relatif à la procédure permettant de mettre en place des aménagements raisonnables dans l’enseignement ordinaire et à la procédure d’accès …
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Avis n° 59/2026 du 27 mars 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 19 décembre 2025 sur l’activation des bénéficiaires du revenu d’intégration par l’inscription …
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Avis n° 58/2026 du 26 mars 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret instaurant un concours d’entrée et d’accès aux études de premier cycle en sciences vétérinaires et abrogeant le décret du 13 juillet 2016 …
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Avis n° 57/2026 du 26 mars 2026

2026
Avis sur l’avant-projet de décret instaurant un accès au point de contact central tenu par la Banque nationale de Belgique pour certains fonctionnaires du Service public de Wallonie …
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Avis n° 56/2026 du 26 mars 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif aux modalités pour le port du titre de géomètre-expert honoraire et pour l’inscription d’un ressortissant d’un pays tiers au tableau …
Catégorie : Publications
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Avis n° 54/2026 du 24 mars 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux …
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Avis n° 53/2026 du 23 mars 2026

2026
Avis concernant un projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives à l’absence pour cause de maladie ainsi qu’à la réintégration après une absence pour …
Catégorie : Publications
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Avis n° 52/2026 du 23 mars 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions en matière d’emploi
Catégorie : Publications
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Avis n° 51/2026 du 20 mars 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret organisant un système de collecte et de traitement de l’information relative aux élèves de l’enseignement obligatoire en Communauté …
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Avis n° 49/2026 du 19 mars 2026

2026
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 2022 relatif à l'agrément et au subventionnement …
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Avis n° 50/2026 du 19 mars 2026

2026
Projet de décret transposant la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine …
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Avis n° 48/2026 du 17 mars 2026

2026
Avis concernant un avant-projet d'ordonnance relative à la prévention et l'interdiction du dopage dans le sport
Catégorie : Publications