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Document

Avis n° 101/2020 du 15 octobre 2020

2020
Avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne encadrant la commercialisation et la détention de reptiles
Catégorie : Publications

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Avis n° 95/2020 du 2 octobre 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel établissant le formulaire de notification des informations à l’observatoire du foncier agricole
Catégorie : Publications

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Avis n° 97/2020 du 2 octobre 2020

2020
Demande d'avis concernant :- un avant-projet de décret modifiant le décret du 28 avril 2016 relatif au prêt "Coup de Pouce" - un avant-projet d'arrêté du Gouvernement …
Catégorie : Publications

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Avis n° 96/2020 du 2 octobre 2020

2020
Avant-projet de décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les …
Catégorie : Publications

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Avis n° 99/2020 du 2 octobre 2020

2020
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 juin 2020 établissant le modèle de publication au Moniteur belge visée à l’article …
Catégorie : Publications

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Avis n° 93/2020 du 2 octobre 2020

2020
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 100/2020 du 2 octobre 2020

2020
Avis relatif à un projet d'arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de l’article 48 de la loi du 10 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de santé, et modifiant …
Catégorie : Publications

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Avis n° 98/2020 du 2 octobre 2020

2020
Demande d'avis concernant un projet d'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone …
Catégorie : Publications

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Avis n° 94/2020 du 2 octobre 2020

2020
Avis sur le projet d'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant …
Catégorie : Publications

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Avis n° 92/2020 du 23 septembre 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution du prêt Proxi
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 89/2020 du 11 septembre 2020

2020
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO
Catégorie : Publications

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Avis n° 82/2020 du 11 septembre 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’ « Agreement between the United States of America and the Kingdom of Belgium on Air Transport Preclearance (articles II.3 - III.2.l - III.5 - …
Catégorie : Publications

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Avis n° 84/2020 du 11 septembre 2020

2020
Demande d’avis relatif à une proposition de loi modifiant diverses dispositions concernant l’approche administrative et portant création d’une direction chargée de l’évaluation …
Catégorie : Publications

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Avis n° 80/2020 du 11 septembre 2020

2020
Avis concernant un projet de décret de la Communauté germanophone sur les services de médias et les représentations cinématographiques
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 81/2020 du 11 septembre 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’Arrêté du Gouvernement Wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l’immatriculation …
Catégorie : Publications

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Avis n° 90/2020 du 11 septembre 2020

2020
Avant-projet de décret relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi
Catégorie : Publications

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Avis n° 86/2020 du 11 septembre 2020

2020
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté d’exécution du projet de décret wallon relatif à l’allocation pour l’aide aux personnes âgées portant modification du Code wallon …
Catégorie : Publications

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Avis n° 91/2020 du 11 septembre 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 88/2020 du 11 septembre 2020

2020
Avis concernant un avant-projet d’ordonnance relative à l’organisation des réseaux d’énergie thermique et à la comptabilisation de l’énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale
Catégorie : Publications

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Avis n° 87/2020 du 11 septembre 2020

2020
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 85/2020 du 11 septembre 2020

2020
Avis relatif à un projet d'arrêté ministériel modifiant les annexes de l’arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d’extraits et des copies d’actes de l’état civil
Catégorie : Publications

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Avis n° 83/2020 du 11 septembre 2020

2020
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la procédure de contrôle du respect de la condition de résidence, l’arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière …
Catégorie : Publications

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Avis n° 79/2020 du 7 septembre 2020

2020
(version officielle) Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant exécution de l’arrêté royal n°44 concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres …
Catégorie : Publications

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Avis n° 67/2020 du 24 août 2020

2020
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon instituant une source authentique de données relative à l’offre touristique en Région wallonne dénommée source authentique PIVOT
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 68/2020 du 24 août 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française portant sur la désignation d’un intégrateur …
Catégorie : Publications