Personne clé : le responsable du traitement

Le responsable du traitement est la même personne que dans le RGPD. C'est donc la personne qui détermine la finalité et les moyens du traitement, en l'occurrence le traitement d'images. Il peut s'agir d'une personne physique (par ex. un médecin), d'une personne morale (par ex. une sprl), d'une association (par ex. un club sportif) ou d'une autorité (par ex. une commune).

La Loi caméras précise explicitement que le responsable du traitement dans un lieu ouvert ne peut être qu'une autorité publique.

C'est le responsable du traitement qui doit respecter la loi et qui sera tenu pour responsable s'il y a violation de la Loi caméras. En outre, il est aussi la personne de contact pour la personne filmée et pour l'autorité de contrôle.

Un installateur de systèmes de caméras de surveillance ou une entreprise de sécurité qui gère les caméras de surveillance agit toujours sur l'ordre d'un responsable du traitement et ne sera donc considéré que comme un sous-traitant, et non en tant que responsable.