Qu'est-ce qu'un registre de la population ?

Chaque commune doit tenir un registre de la population. La législation détermine son contenu ainsi que les règles que les communes doivent respecter pour la tenue de ces registres.

Le registre de la population contient des données évidentes telles que le nom, le prénom, la date de naissance et la résidence principale mais également des données moins évidentes telles que la déclaration relative à la transplantation d'organes et de tissus après le décès et les brevets de pension.

Il est important de noter qu'il est explicitement prévu que le Collège des bourgmestre et échevins est le responsable du traitement.

 

La législation ne se prononce pas sur les finalités pour lesquelles des données à caractère personnel sont traitées dans les registres de la population. Les travaux préparatoires ne comportent que quelques vagues indications quant à la finalité concrète de ces registres. Certains auteurs décrivent la finalité comme "la réunion d'informations sur la population locale pour certaines autorités". Ce n'est pas anodin car cela veut dire que les données reprises dans les registres ne peuvent être utilisées que pour cette finalité.