Principe de durée de conservation limitée

Les données doivent être conservées sous une forme qui permet d'identifier les personnes concernées pendant une durée qui ne dépasse pas la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données sont traitées.

Les données peuvent être conservées pour une durée plus longue pour autant que les données soient traitées uniquement à des fins d’archive dans l’intérêt public, de recherche historique ou scientifiques, ou à des finalités statistiques. Ce traitement devra être en conformité avec l’article 89 du RGPD.

Il faut donc veiller à bien définir la durée de conservation des données que vous traitez et mettez en place des mécanismes qui vous permettront de vérifier qu’au terme de l’écoulement de la période de conservation déterminée, les données personnelles ont bien été rendues indisponibles.