L'Autorité informe à propos des développements dans l'affaire de la fuite de données à la SNCB

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3 Janvier 2013
L'Autorité a ouvert une enquête afin de déterminer les causes exactes de la fuite de données à la SNCB. Une première rencontre aura lieu le vendredi 4 janvier afin de déterminer quelle était l'origine de la fuite, quelles sont les mesures de sécurité prises par la SNCB afin de protéger les données en sa possession et quelles mesures la société des chemins de fer prendra à l'avenir afin d'éviter de telles fuites.

Après avoir soumis l'affaire à un examen approfondi, l'Autorité jugera si la SNCB a effectivement enfreint la loi vie privée. Si tel est le cas, elle transmettra l'affaire au procureur du Roi en vue de la porter éventuellement devant le tribunal. Si l'affaire arrive en justice, il appartiendra au juge de se prononcer au final sur la gravité de l'infraction à la loi vie privée et sur la sanction (amende) qui y est associée. Le procureur du Roi peut toutefois également opter pour une conciliation. Quoi qu'il en soit, l'Autorité veillera à ce que les informations soient adéquatement protégées à la SNCB, afin d'éviter des fuites de données à l'avenir.

Les personnes dont les données figuraient sur la liste de la SNCB peuvent introduire formellement une plainte auprès de l'Autorité mais ne peuvent exiger aucun dédommagement par son intermédiaire. Cela doit se faire par la voie judiciaire. Toute personne souhaitant savoir si ses données apparaissent sur la liste en question est invitée à prendre contact avec la SNCB via le service clientèle de SNCB Europe, Bureau B-EU 214 S. 13/6 Avenue de la Porte de Hal 40, B‑1060 Bruxelles, à condition de joindre à sa lettre une copie du recto de sa carte d'identité comme preuve de son identité, comme le requiert la loi vie privée. Les données non‑pertinentes comme le numéro de carte et la signature seront de préférence rendues illisibles. La même demande peut être formulée en ligne au moyen du formulaire disponible en cliquant sur ce lien http://www.b-europe.com/Voyager/Pratique/Contactez-nous/Contact.

Jusqu'à présent, l'Autorité a reçu plus de 1700 plaintes et demandes d'information à propos de l'affaire, lesquelles feront l'objet d'un examen groupé. Les personnes concernées seront tenues informées des résultats de l'enquête.

Le 4 janvier, la présidence de l'Autorité se tiendra à disposition pour des interviews à partir de 14h30. Pour toute demande d'interview, vous pouvez téléphoner à partir de ce moment-là au secrétariat de la présidence (02/274.48.04).

Eva Wiertz