Un intérêt pondéré

L'obtention du consentement reste une best practice, mais le marketing direct est aussi autorisé en cas d'intérêt pondéré.

Il s'agit ici de la pondération des intérêts entre, d'une part l'intérêt légitime du responsable du traitement (à savoir vous qui envoyez un message de marketing direct) et, d'autre part l'intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.

Cette pondération des intérêts doit être effectuée au cas par cas. Il ne suffit donc pas que vous fassiez valoir votre propre intérêt en tant qu'entreprise, par exemple la liberté de commerce, ou que vous évoquiez en tant qu'association la réalisation de vos objectifs.

Ce qui est important, c'est le fait qu'invoquer un intérêt légitime n'est pas en soi déterminant. Le simple fait d'invoquer ce fondement ne légitime donc pas nécessairement le traitement. L'existence d'un équilibre entre les différents intérêts peut bien sûr être plus facilement démontré lorsqu'il existe déjà entre vous, en tant que responsable du traitement, et la personne concernée une relation d'une certaine importance (un contact unique et superficiel ne pèse pas très lourd dans la balance face à une relation contractuelle de longue date).

La pondération de ces intérêts constitue une préoccupation constante. En d'autres termes, cette pondération des intérêts n'est pas un acte ponctuel unique et suppose également le respect de toutes les autres dispositions de la Loi vie privée. Avant de commencer un traitement, certaines procédures doivent être suivies (p. ex. une éventuelle déclaration auprès de la l'Autorité, prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données, conclure les arrangements contractuels nécessaires avec les éventuels sous-traitants). D'autres obligations encore doivent quant à elles être respec tées en cours de traitement ou après ce dernier (p. ex. communiquer des informations claires, donner suite au droit d'opposition, supprimer les données au terme du délai de conservation).

L'Autorité estime qu'en pratique, l'équilibre est un exercice loin d'être évident, notamment dans le cadre du courtage d'adresses et de profils.

Par contre, l'Autorité accepte que l'intérêt pondéré soit considéré comme un fondement dans le cadre du "customer relationship management" déjà cité et notamment la réalisation d'une enquête de satisfaction auprès des propres clients de l'entreprise spécifiquement sur les produits et les services qu'ils achètent, l'information des prospects sur de nouvelles promotions s'ils ont eu récemment des contacts avec la société à ce sujet ou l'envoi d'une invitation à d'anciens clients ou des clients existants pour renouveler ou prolonger leur contrat.