La finalité exacte

En tant que responsable du traitement, vous devez déterminer les finalités du traitement des données de la personne concernée de sorte à ce que cette dernière puisse se forger une idée raisonnable du (des) traitement(s) au(x)quel(s) s'attendre.

La l'Autorité recommande, dans ce cadre de faire une distinction (pour autant qu'elle soit d'application) entre 4 types de finalités: (1) la propre gestion des clients, (2) la location d'adresses/ou profils personnels, (3) la vente d'adresses et/ou de profils personnels et (4) la compliance.

Si vous décidez ultérieurement d'utiliser ces données pour d'autres finalités, vous devrez préalablement en vérifier la compatibilité avec le traitement initial. L'Autorité estime à ce sujet que tout courtage de données à caractère personnel (adresses et profils) constitue systématiquement un traitement ayant une finalité propre qui, s'il y a traitement ultérieur, est incompatible avec la finalité du traitement initial. Qui plus est, l'Autorité estime que la réutilisation des sources de données publiées (aussi bien d'origine publique que privée) à des fins de marketing direct est incompatible avec la finalité initiale de cette publication. La publication de données à caractère personnel publiées directement par la personne concernée ou dont la publicité est légalement obligatoire, est toujours dictée par une finalité particulière qui n'a le plus souvent aucun lien avec le marketing direct.

Dès que la finalité exacte est définie, vous ne pouvez pas traiter les données personnelles du destinataire sans condition. La Loi vie privée stipule très clairement que dans le cadre du marketing direct vous ne pouvez traiter que les données qui sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à l'envoi du message.