Vous ne recevez pas les informations directement de la personne concernée

Si vous ne collectez pas les informations directement auprès de la personne concernée, mais par exemple par le biais d'une carte d'épargne (certains grands magasins travaillent par exemple en collaboration avec différents partenaires chez lesquels les points peuvent être épargnés) ou par l'achat d'adresses (vous les achetez auprès d'une société qui confectionne des listes d'adresses sur mesure), vous devez lui communiquer les informations suivantes, soit le jour de l'enregistrement des données de la personne concernée ou au plus tard le jour de la première communication des données à un tiers :

  • le nom et l'adresse du responsable du traitement (une simple référence à un produit ou à un service, un site web, ou à une adresse de contact par e-mail ne suffit pas) ;
  • la finalité du traitement (p. ex. "marketing direct") ;
  • l'existence d'un droit d'opposition gratuit ;
  • l'existence d'un droit d'accès et de rectification ;
  • les destinataires ou catégories des destinataires de vos données ;
  • la l'Autorité recommande aussi fortement que l'origine des données à caractère personnel  soit communiquée de manière proactive à la personne concernée. L'expérience montre en effet que de très nombreux citoyens qui reçoivent des messages de marketing direct se posent avant tout et surtout la question de savoir comment l'expéditeur de ce message a eu connaissance de leurs coordonnées.