Droit d'opposition

Un premier comportement orienté protection de la vie privée consiste à proposer d'initiative une option de désinscription (opt-out).

La Loi vie privée stipule néanmoins que la personne concernée a toujours le droit de s'opposer à une action de marketing direct et ceci gratuitement et sans devoir motiver sa décision.

Pour exercer correctement ce droit d'opposition, il lui suffit de vous envoyer une lettre ou un fax (avec une copie de sa carte d'identité – pour éviter que tout le monde ne puisse sans plus envoyer une lettre ou un fax au nom de quelqu'un d'autre) ou un e-mail pourvu de sa signature électronique. Il a même la possibilité de déposer une lettre sur place.

Dans le mois qui suit l'introduction de sa demande, vous devez l'informer de la suite réservée à celle-ci. Si vous ne répondez pas ou si votre réponse s'avère insuffisante, la personne concernée peut prendre contact avec la l'Autorité qui peut intervenir en tant que médiateur.

Un droit d’opposition spécifique a été prévu par le législateur en matière de prospection commerciale par téléphone.  Tout abonné peut ainsi s’opposer à tout moment et gratuitement à l’usage de son numéro de téléphone à des fins de publicité commerciale. Cette opposition se fait  auprès de son opérateur de téléphone par tout moyen (téléphone, mail, lettre) ou via la liste "Ne m’appelez-plus", gérée par la Belgian Direct Marketing Association (BDMA), pour les opérateurs ayant conclu un accord avec cette dernière. Vous découvrirez cette liste sur le site "Ne m’appelez plus" de la BDMA.

La Belgian Direct Marketing Association (BDMA) propose également, à côté de la liste Ne m’appelez plus, une "liste Robinson" pour la publicité nominative. Vous trouverez de plus amples détails sur cette liste sur le site Robinson de la BDMA.