Droit d'accès et de rectification

La personne concernée peut toujours exercer son droit d'accès gratuitement.

Vous êtes obligé de lui fournir certaines informations. C'est ainsi que vous devez informer la personne concernée des informations dont vous disposez à son sujet, de la raison pour laquelle vous tenez ces données, des données exactes dont il s'agit et quels en sont/seront les destinataires.

Les exigences de forme de l'exercice correct de ce droit d'accès sont limitées. Il suffit d'envoyer une lettre ou un fax (avec toutefois une copie de la carte d'identité de la personne concernée) ou un e-mail (avec toutefois la signature électronique de la personne concernée). Cette lettre peut même être remise sur place.

Si la personne concernée constate que des données inexactes, incomplètes, superflues ou interdites la concernant circulent, elle peut gratuitement les faire rectifier, les faire supprimer ou en faire interdire l'utilisation. Ce droit de rectification s'exerce de la même manière que le droit d'accès, si ce n'est que le délai dont vous disposez pour répondre est plus court puisqu'il n'est que d'un mois.