Vos droits

Droit d'opposition

Si le responsable du traitement propose d'initiative une option d'opt-out, utilisez-la. Si rien n'est prévu ou si vous n'arrivez pas à vous désinscrire, vous pouvez recourir à votre droit d'opposition spécifiquement prévu par la Loi vie privée.

La Loi vie privée stipule en effet que vous avez toujours le droit de vous opposer à un traitement à des fins de marketing direct gratuitement et sans devoir motiver cette opposition.

Pour exercer ce droit d'opposition, il vous suffit d'envoyer une lettre ou un fax (avec une copie de votre carte d'identité – pour que n'importe qui ne puisse pas envoyer une lettre ou un fax en votre nom) ou un e-mail pourvu de votre signature électronique. Vous pouvez même déposer une lettre sur place.

Le responsable du traitement doit vous communiquer la suite réservée à votre demande dans le mois qui suit l'introduction de cette dernière. Si vous ne recevez pas de réponse ou si cette réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez prendre contact avec la l'Autorité qui peut intervenir en tant que médiateur.

Un droit d’opposition spécifique a été prévu par le législateur en matière de prospection commerciale par téléphone.  Tout abonné peut ainsi s’opposer à tout moment et gratuitement à l’usage de son numéro de téléphone à des fins de publicité commerciale. Cette opposition se fait  auprès de son opérateur de téléphone par tout moyen (téléphone, mail, lettre) ou via la liste "Ne m’appelez-plus", gérée par la Belgian Direct Marketing Association (BDMA), pour les opérateurs ayant conclu un accord avec cette dernière. Vous découvrirez cette liste sur le site "Ne m’appelez plus" de la BDMA.

La Belgian Direct Marketing Association (BDMA) propose également, à côté de la liste Ne m’appelez plus, une "liste Robinson" pour la publicité nominative. Vous pouvez vous inscrire sur cette liste pour ne plus recevoir de publicité personnalisée par voie postale. L'impact de cette action reste ici limité aux seules entreprises parties prenantes à cette liste. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site Robinson de la BDMA.

Droit d'accès

Le droit d'accès vous permet d'obtenir, à tout moment et gratuitement, des informations du responsable du traitement. Ce droit vous permet ainsi de lui demander s'il possède des données vous concernant et l'oblige à vous communiquer s'il dispose de données vous concernant, le type de ces données et la raison pour laquelle il en dispose ainsi que le type de vos données appelées à être communiquées et à qui. Un point important à ne pas perdre de vue est toutefois que ce droit d'accès dont vous disposez ne signifie pas que vous pouvez automatiquement obtenir une copie de la liste des données sur laquelle vous êtes enregistré. Le responsable peut aussi se limiter à simplement vous communiquer (par lettre ou même par téléphone) qu'il dispose de données vous concernant et de quelles données il s'agit plus précisément (p. ex. votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre adresse e-mail).

Pour exercer ce droit d'accès, il suffit (comme pour le droit d'opposition) d'envoyer une lettre, un fax (avec une copie de votre carte d 'identité) ou un e-mail pourvu de votre signature électronique. Vous pouvez aussi même remettre votre lettre sur place. Si vous ne recevez pas de réponse dans les 45 jours qui suivent la réception de votre demande ou si la réponse qui vous est donnée ne vous suffit pas, vous pouvez prendre contact avec l'Autorité qui pourra intervenir en tant que médiateur.

 

Droit de rectification

Si vous remarquez que des données inexactes, incomplètes, superflues ou interdites circulent à votre sujet, vous pouvez gratuitement les faire rectifier, les faire supprimer ou en faire interdire l'utilisation. Ce droit de rectification s'exerce de la même manière que le droit d'accès. La seule différence, c'est que le délai dont dispose le responsable du traitement pour vous répondre est plus court car il n'est que d'un mois.