Une relation (pré)contractuelle directe

L'exécution d'un contrat que vous avez conclu entraîne bien entendu toute une série de traitements de vos données à caractère personnel. Si vous vous posez des questions en tant que prospect, la réponse à ces questions impliquera également le traitement de vos données à caractère personnel.

La Loi vie privée prévoit que dans ces cas, un traitement de données est autorisé, dans la mesure où il s'avère nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

Si vous êtes client, un suivi contractuel est nécessaire. On peut par exemple penser, dans ce cadre, à la livraison, la facturation ou à une éventuelle mise en demeure. Les données précisément nécessaires dépendront du produit et/ou du service concerné.

Si vous êtes un prospect, il est parfois nécessaire de disposer de vos coordonnées pour pouvoir répondre à votre demande et, par exemple, pour pouvoir vous établir une offre personnalisée.

Les données qui ne sont pas strictement nécessaires pour l'exécution d'un contrat ou pour la prise de mesures précontractuelles (notamment, p. ex. une enquête de satisfaction menée auprès des clients spécifiquement sur les produits et les services qu'ils achètent, l'information des prospects sur de nouvelles promotions, l'envoi d'une invitation aux anciens clients en vue de leur proposer une prolongation ou le renouvellement de leur contrat) devront reposer sur un autre fondement. Pour cela, il peut être fait appel au consentement ou à ce qu'on appelle l'intérêt pondéré.