Vos données n'ont pas été obtenues directement auprès de vous

Si les données ne sont pas collectées directement chez vous mais par exemple par le biais d'une carte d'épargne (certains grands magasins dans lesquels vous pouvez épargner des points, travaillent p. ex. avec différents partenaires), d'une opération de courtage d'adresses (vous êtes-vous déjà demandé p. ex. comment les marques de voiture faisaient pour envoyer leurs messages de marketing direct à votre adresse ?), soit le jour de l'enregistrement de vos données, soit au plus tard le jour de la première communication de vos données à un tiers, vous devez recevoir les informations suivantes :

  • le nom et l'adresse du responsable du traitement (une simple référence à un produit ou à un service, un site web, ou à une adresse de contact par e-mail ne suffit pas) ;
  • la finalité du traitement (p. ex. "marketing direct") ;
  • l'existence d'un droit d'opposition gratuit ;
  • l'existence d'un droit d'accès et de rectification ;
  • les destinataires ou les catégories de destinataires de vos données ;
  • la l'Autorité recommande aussi fortement que l'origine des données vous soit communiquée de manière proactive. L'expérience montre en effet que la première réaction de très nombreux citoyens qui reçoivent des messages de marketing direct est de se demander comment l'expéditeur de ce message a eu connaissance de leurs coordonnées.

Dans ce cas, le responsable du traitement prend contact avec vous par écrit en vous communiquant les informations reprises plus haut et vous informe de votre droit d'opposition que vous pouvez donc exercer en utilisant le même document écrit.