Manipulation en ligne dans le contexte d'élections

L'avis n° 3/2018 du 19 mars 2018 du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) sur la manipulation en ligne et les données à caractère personnel dans le contexte d'élections approfondit l'utilisation d'informations et de données à caractère personnel afin de suivre les électeurs en ligne, de les profiler et de les manipuler politiquement en période électorale.

Dans cet avis, le CEPD estime que l'actuel écosystème vaste et complexe de l'information numérique permet d'influencer et de manipuler secrètement les électeurs et leur vote car des informations et des données à caractère personnel les concernant sont collectées en permanence sur Internet. Ces informations et données à caractère personnel sont utilisées pour déterminer leur expérience en ligne mais aussi pour contrôler les informations auxquelles ils accèdent en ligne.

L'analyse de données offre des possibilités inconnues pour :

  • profiler des individus ;
  • évaluer leur comportement ; et
  • prendre des décisions à leur égard.

Cette analyse personnalise leur expérience en ligne et leur exposition à des informations afin d'influencer leur comportement et leurs choix.

Le microciblage politique dans le contexte d'élections consiste en l'utilisation de techniques de data mining du marketing direct pour identifier des électeurs potentiels et, en fonction de leurs données, leur transmettre un message sur mesure auquel ils seront politiquement sensibles ou réceptifs ou qui pourrait les intéresser.

Ce suivi, profilage et microciblage numérique de l'électeur peut mener à la désinformation et à l'influence secrète de la liberté de vote individuelle et menace ainsi plusieurs droits fondamentaux, comme le droit à la vie privée et à la protection des données, le droit à l'autonomie personnelle, le droit à des élections ouvertes et libres, le droit au pluralisme des médias, …

Le respect de ces droits fondamentaux est dès lors d'une importance cruciale pour permettre des conditions de concurrence équitables entre les partis politiques et les candidats lors des campagnes numériques et pour garantir un processus électoral loyal et ouvert.

Pour éviter que ces droits fondamentaux soient mis à mal, il est crucial que les principes du RGPD (transparence, finalité et minimisation des données) soient appliqués et que leur respect soit contrôlé. Il est également important que des garanties appropriées soient offertes contre un éventuel profilage politique et des pratiques de microciblage illégales et déloyales.

Pour aborder efficacement cette nouvelle réalité des campagnes politiques, le CEPD estime qu'une interaction et une collaboration actives entre les différents secteurs stratégiques (protection des données, concurrence, protection des consommateurs, législation électorale) et leurs contrôleurs est nécessaire. 

L'APD se rallie intégralement à cet avis du CEPD.