Registre de la population

Registre de la population

Chaque commune doit tenir un registre de la population qui contient toutes les données officielles relatives à ses habitants. La législation détermine son contenu ainsi que les règles que les communes doivent respecter pour la tenue de ces registres. Les données reprises dans le registre de la population sont des données à caractère personnel car elles constituent des informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. La Loi vie privée est donc d'application. Le registre de la population contient des données évidentes telles que le nom, le prénom, la date de naissance et la résidence principale mais également des données moins évidentes telles que par exemple la déclaration relative à la transplantation d'organes et de tissus après le décès ou les brevets de pension. Il est important de noter qu'il est explicitement prévu que le Collège des bourgmestre et échevins est le responsable du traitement.

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