Le délai de conservation des images

Bien que l’enregistrement ne soit pas obligatoire, la Loi caméras autorise la conservation des images.

Le délai de conservation n’excède jamais un mois, sauf si les images enregistrées peuvent contribuer à apporter la preuve de nuisances, de faits constitutifs d'une infraction ou générateurs de dommages ou à identifier l'auteur de faits, un perturbateur de l’ordre public, un témoin ou une victime.

La Loi caméras stipule toutefois que pour certains lieux, qui doivent être désignés par le Roi, le délai de conservation maximal d'un mois peut être prolongé à 3 mois. Il s'agit toujours de lieux qui peuvent présenter un risque particulier pour la sécurité. De exemples de tels lieux sont : les gares, les aéroports, les sites nucléaires, les domaines militaires, les établissements pénitentiaires, ...

Il est utile de rappeler que les risques d’atteinte à la vie privée augmentent à mesure que le délai de conservation des images est prolongé.