Le contrôle des traitements Europol

Une Autorité de contrôle commune (ACC), composée de représentants des autorités de contrôle nationales (dont L'Autorité de protection des données), est chargée de surveiller l’activité d’Europol afin de s’assurer que le stockage, le traitement et l’utilisation des données dont disposent les services d’Europol ne porte pas atteinte aux droits des personnes.

Elle contrôle en outre la licéité de la transmission des données qui ont pour origine Europol. L'ACC s'acquitte notamment de cette tâche en effectuant des inspections au sein d'Europol.

L'ACC a pour responsabilité de déterminer si Europol observe les principes de la protection des données dans un certain nombre de domaines spécifiques. Les tâches spécifiques visées comprennent l'examen et le commentaire de l'ouverture de fichiers d'analyse spécifiques, le contrôle des autorisations de transmission de données provenant d'Europol, l'examen des questions concernant la mise en œuvre et l'interprétation de la convention Europol, l'analyse des règles régissant la transmission de données à caractère personnel par Europol à des organes tiers et des Etats non membres, et l'établissement de propositions harmonisées de solutions communes aux problèmes existants.

L'ACC a également pour responsabilité de faire respecter les droits des individus concernant leur information à caractère personnel. Cela comprend la prise en considération des recours des personnes qui ont sollicité l'accès à des informations les concernant mais qui ne sont pas satisfaites de la réaction d'Europol.