Avant-propos

Comment Facebook abuse de vos données : la partie émergée du "Zuckerberg"

Lors des plaidoiries devant le Tribunal de première instance de Bruxelles les 12 et 13 octobre 2017 dans l'affaire opposant la Commission vie privée à Facebook (Belgique, Irlande, États-Unis), nous ne savions pas encore ce que nous savons à présent - à l'heure où nous écrivons ces lignes, fin mars 2018 - (Cambridge Analytica).

Des piles de papier et des tonnes d'arguments devaient empêcher le tribunal d'examiner le fond de l'affaire. Les juges devaient surmonter une montagne d'obstacles de procédure pour en arriver à l'essence de l'affaire.

En fin de compte, il fallait encore plaider sur les objections de fond. Tout ça pour clôturer en toute hâte … car … il n'y avait aucun problème. À quelques points d'amélioration près (pour lesquels on s'était déjà proposé de les aborder de manière constructive …), Facebook était un exemple même de transparence et d'utilisation soigneuse des données à caractère personnel de ses millions de membres et utilisateurs.

Dans son jugement du 16 février 2018, le Tribunal de première instance de Bruxelles a non seulement démoli et déblayé avec professionnalisme tous ces murs de procédure mais s'est également penché sur le fond de l'affaire et a rendu un jugement exemplaire. Il servira de base pour d'autres actions, avec nos collègues européens, à l'égard de Facebook, bien entendu, mais aussi à l'égard d'autres responsables de traitements de données à caractère personnel. Dans sa défense, Facebook a toujours argué qu'ils n'étaient pas les seuls à traiter des données à caractère personnel de cette manière qui est décriée par la Commission vie privée. Ils avaient et ont toujours raison. Non seulement il existe d'autres réseaux sociaux (bien qu'il n'en reste quasiment rien et qu'il ne soit pas exagéré de parler d'une position presque monopolistique) mais en outre, bon nombre d'autres organisations, entreprises et sous-traitants de données à caractère personnel collectent avidement les données des citoyens (y compris des données sensibles ou particulières) sans les en informer correctement.

La Commission vie privée ne s'en est jamais cachée : déjà dans sa recommandation du 13 mai 2015 à l'égard de Facebook, on trouvait un deuxième volet contenant des recommandations adressées aux utilisateurs de services et de produits de Facebook. L'objectif de cette deuxième série de recommandations était d'informer ce très grand groupe d'utilisateurs d'outils Facebook : quelles sont les conséquences de l'utilisation des "plug-ins sociaux" pour une application web ? À vrai dire, la plupart des utilisateurs de ces services ne savent pas d'emblée qu'avec ces outils, ils alimentent systématiquement le réseau d'information de Facebook avec une multitude de renseignements au sujet de l'utilisateur final, c'est-à-dire le citoyen. Grâce à ces informations, Facebook est chaque jour un peu plus en mesure d'envoyer au consommateur des publicités personnalisées extrêmement ciblées. Ironie du sort : le marché publicitaire déjà fortement sinistré en Europe utilise abondamment ces produits de Facebook, lui permettant d'envoyer des annonces publicitaires plus performantes que les annonceurs classiques. En utilisant notamment les "plug-ins sociaux", ils fournissent à Facebook les informations lui permettant d'évincer la concurrence. Et ils participent par la même occasion à la collecte illégale de données à caractère personnel.

La deuxième série de recommandations du 12 avril 2017 ne s'adressait dès lors pas uniquement à Facebook mais aussi à ces utilisateurs et cette fois, plusieurs d'entre eux ont également été invités à la Commission vie privée pour discuter de cette collaboration. Nous avons alors été déconcertés de devoir constater que même des acteurs importants (comme des sites d'actualités) n'avaient en réalité pas conscience de la portée réelle du fonctionnement du système de collecte. Le jugement du 16 février 2018 est également très important pour ce grand groupe d'utilisateurs en Belgique. Il faudra encore œuvrer avec beaucoup d'énergie pour faire passer ce message et en arriver à faire cesser la collecte secrète de données à caractère personnel.

Car oui, en effet, Facebook n'était pas seul. Mais il est le plus grand. C'est aussi lui qui définit les paramètres par défaut et force le marché à le suivre. C'est donc aussi pour toutes ces raisons essentielles que l'on doit s'attaquer en premier lieu au chef de file.

Signature Willem Debeuckelaere

Willem Debeuckelaere
Président

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