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Avis n° 107/2025 du 17 octobre 2025

2025
Avis concernant un projet d’arrêté royal établissant un cadre de référence pour les finalités de traitements des données passagers
Catégorie : Publications
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Avis n° 106/2025 du 16 octobre 2025

2025
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le mode d’introduction et de règlement des plaintes visées à l’article 16, alinéa 5 du décret du 30 janvier …
Catégorie : Publications
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Avis n° 105/2025 du 16 octobre 2025

2025
Avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, d'emploi, de formation, de pouvoirs locaux, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 104/2025 du 15 octobre 2025

2025
Avis concernant un projet de décret portant diverses mesures relatives à la mise en œuvre du tronc commun en sixième année de l’enseignement primaire et à l’enseignement obligatoire
Catégorie : Publications
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Avis n° 103/2025 du 15 octobre 2025

2025
Avis concernant l’article 31 du projet de décret-programme de la Région wallonne portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, d'emploi, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 102/2025 du 14 octobre 2025

2025
Avant-projet de décret-programme 2025 (II), chapitre 3, section 1 - Emploi (Programmdekretvorentwurf 2025 (II), hier Kapitel 3, Abschnitt 1 - Beschäftigung)
Catégorie : Publications
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Avis n° 101/2025 du 13 octobre 2025

2025
Avis relatif à un avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2023/2673 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne …
Catégorie : Publications
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Avis n° 99/2025 du 9 octobre 2025

2025
un avant-projet de loi portant dispositions diverses concernant le traitement de données à caractère personnel, dans le cadre des médicaments et des produits de santé
Catégorie : Publications
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Avis n° 98/2025 du 9 octobre 2025

2025
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à la notification d’obstacles et de modifications du relief pour le transport aérien
Catégorie : Publications
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Avis n° 97/2025 du 8 octobre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le Code Wallon de l’action sociale et de la santé, en ce qui concerne le transport non-urgent de patients
Catégorie : Publications
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Avis n° 96/2025 du 8 octobre 2025

2025
Demande d’avis concernant les chapitres 6 et 19 de l’avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 95/2025 du 2 octobre 2025

2025
Avis concernant un projet d'arrêté royal relatif au trajet de réintégration du militaire qui ne peut plus exercer sa fonction temporairement ou définitivement pour motif …
Catégorie : Publications
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Avis n° 94/2025 du 1 octobre 2025

2025
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la carte de légitimation des agents de police judiciaire de l’Opérateur de Transport de Wallonie
Catégorie : Publications
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Avis n° 92/2025 du 1 octobre 2025

2025
Avant-projet de décret transposant la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le …
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Avis n° 91/2025 du 29 septembre 2025

2025
un avant-projet de loi-cadre – articles X+49 à X+53 inclus
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Avis n° 90/2025 du 26 septembre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 17 août 2013 portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et modifiant la loi du 10 …
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Avis n° 89/2025 du 25 septembre 2025

2025
Avis concernant un Avant-projet de loi relative aux tests de drogue dans les maisons de transition et à la déchéance de nationalité belge
Catégorie : Publications
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Avis n° 87/2025 du 24 septembre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet de décret sur l’activation des bénéficiaires du revenu d’intégration par l’inscription …
Catégorie : Publications
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Avis n° 88/2025 du 24 septembre 2025

2025
Avis sur les chapitres 2 et 10 ainsi que sur l’article 48 de l’avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de …
Catégorie : Publications
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Avis n° 86/2025 du 22 septembre 2025

2025
Avis concernant une proposition de loi instaurant un régime général du travail occasionnel
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Avis n° 85/2025 du 22 septembre 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les procédures d’agrément relatives à l’agrément des professionnels des soins …
Catégorie : Publications
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Avis n° 84/2025 du 18 septembre 2025

2025
Avis concernant un projet de décret-programme de la Région wallonne portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, d'emploi, de …
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Avis n° 83/2025 du 17 septembre 2025

2025
un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d'économie (I) articles 20, 21 et 23
Catégorie : Publications
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Avis n° 82/2025 du 17 septembre 2025

2025
Avant-projet de décret portant organisation de l'Agence du Numérique
Catégorie : Publications
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Avis standards publiés le 12 septembre 2025

2025
Liste des projets de normes qui ont donné lieu à l’adoption d’un avis standard.
Catégorie : Publications