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Avis n° 69/2025 du 26 août 2025

2025
Avis concernant la « Nationale Cybersecurity Strategie 3.0, 2026-2030
Catégorie : Publications
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Avis standards publiés le 22 août 2025

2025
Liste des projets de normes qui ont donné lieu à l’adoption d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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Avis n° 66/2025 du 20 août 2025

2025
Avis relatif à un avant-projet de loi introduisant un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers
Catégorie : Publications
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Avis n° 74/2025 du 18 août 2025

2025
Avis concernant un avant-projet d’ordonnance relatif au déploiement des systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres …
Catégorie : Publications
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Avis n° 65/2025 du 18 août 2025

2025
Avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration en ce qui concerne l'instauration de conditions de …
Catégorie : Publications
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Avis n° 64/2025 du 14 août 2025

2025
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé, relatif au carnet de vaccination électronique « Vaccicard »
Catégorie : Publications
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Avis standards publiés le 13 août 2025

2025
Liste des projets de normes qui ont donné lieu à l’adoption d’un avis standard  
Catégorie : Publications
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Avis n° 63/2025 du 13 août 2025

2025
un avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative …
Catégorie : Publications
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Avis n° 62/2025 du 11 août 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 4/4, § 2, et 35 du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation …
Catégorie : Publications
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Avis n° 61/2025 du 28 juillet 2025

2025
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’article 8, §3, du décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire …
Catégorie : Publications
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Avis standards publiés le 18 juillet 2025

2025
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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Avis n° 59/2025 du 17 juillet 2025

2025
Projet d’arrêté ministériel déterminant les modalités et les conditions relatives à l’autorisation des trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes …
Catégorie : Publications
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Avis n° 58/2025 du 17 juillet 2025

2025
Demande d’avis concernant une proposition de décret relatif aux cultes modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Catégorie : Publications
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Avis n° 57/2025 du 17 juillet 2025

2025
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret relatif à l’organisation d’une évaluation externe diagnostique CLE
Catégorie : Publications
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Avis n° 55/2025 du 10 juillet 2025

2025
Avis concernant un projet de loi relatif à l’accès au Registre national des personnes physiques et l’utilisation du numéro du Registre national par le Service Public Fédéral Stratégie …
Catégorie : Publications
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Avis n° 54/2025 du 10 juillet 2025

2025
une proposition de loi modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l’organisation de la Cour des comptes et soumettant les autorités et organismes publics à une obligation réciproque …
Catégorie : Publications
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Avis n° 53/2025 du 8 juillet 2025

2025
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022 portant exécution du décret du 12 novembre 2021 relatif à l’accompagnement orienté …
Catégorie : Publications
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Avis n° 52/2025 du 3 juillet 2025

2025
Avis sur la proposition de loi « relative à l’envoi d’une lettre de sensibilisation aux enjeux sécuritaires modifiés pour lequel l’accès à certaines informations du Registre national …
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Avis n° 51/2025 du 30 juin 2025

2025
projet de loi portant des dispositions diverses - Titre 4 Affaires sociales – Chapitre 2 Cotisation de solidarité des employeurs concernant l’incapacité de travail primaire
Catégorie : Publications
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Avis n° 50/2025 du 30 juin 2025

2025
un projet d’arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux …
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Avis n° 49/2025 du 26 juin 2025

2025
un projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre "L. Orthopédie et traumatologie" de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l’arrêté …
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Avis n° 48/2025 du 24 juin 2025

2025
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret de la Communauté française portant diverses dispositions en matière culturelle, concernant le secteur non-marchand et concernant …
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Avis n° 47/2025 du 23 juin 2025

2025
Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2010 portant exécution du chapitre 1erbis du titre 1er de la cinquième partie du Code judiciaire …
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Avis n° 46/2025 du 23 juin 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n°s 1, 8 et 44 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les factures électroniques …
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Avis n° 37/2025 du 23 juin 2025

2025
un projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre "D. Urologie et néphrologie" de la liste jointe comme annexe 1re à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les …
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