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Avis n° 98/2025 du 9 octobre 2025

2025
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à la notification d’obstacles et de modifications du relief pour le transport aérien
Catégorie : Publications
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Avis n° 97/2025 du 8 octobre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le Code Wallon de l’action sociale et de la santé, en ce qui concerne le transport non-urgent de patients
Catégorie : Publications
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Avis n° 96/2025 du 8 octobre 2025

2025
Demande d’avis concernant les chapitres 6 et 19 de l’avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 95/2025 du 2 octobre 2025

2025
Avis concernant un projet d'arrêté royal relatif au trajet de réintégration du militaire qui ne peut plus exercer sa fonction temporairement ou définitivement pour motif …
Catégorie : Publications
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Avis n° 94/2025 du 1 octobre 2025

2025
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la carte de légitimation des agents de police judiciaire de l’Opérateur de Transport de Wallonie
Catégorie : Publications
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Avis n° 92/2025 du 1 octobre 2025

2025
Avant-projet de décret modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l’entreprise indépendante
Catégorie : Publications
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Avis n° 91/2025 du 29 septembre 2025

2025
un avant-projet de loi-cadre – articles X+49 à X+53 inclus
Catégorie : Publications
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Avis n° 90/2025 du 26 septembre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 17 août 2013 portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et modifiant la loi du 10 …
Catégorie : Publications
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Avis n° 89/2025 du 25 septembre 2025

2025
Avis concernant un Avant-projet de loi relative aux tests de drogue dans les maisons de transition et à la déchéance de nationalité belge
Catégorie : Publications
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Avis n° 87/2025 du 24 septembre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet de décret sur l’activation des bénéficiaires du revenu d’intégration par l’inscription …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 88/2025 du 24 septembre 2025

2025
Avis sur les chapitres 2 et 10 ainsi que sur l’article 48 de l’avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de …
Catégorie : Publications
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Avis n° 86/2025 du 22 septembre 2025

2025
Avis concernant une proposition de loi instaurant un régime général du travail occasionnel
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 85/2025 du 22 septembre 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les procédures d’agrément relatives à l’agrément des professionnels des soins …
Catégorie : Publications
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Avis n° 84/2025 du 18 septembre 2025

2025
Avis concernant un projet de décret-programme de la Région wallonne portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, d'emploi, de …
Catégorie : Publications
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Avis n° 83/2025 du 17 septembre 2025

2025
un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d'économie (I) articles 20, 21 et 23
Catégorie : Publications
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Avis n° 82/2025 du 17 septembre 2025

2025
Avant-projet de décret portant organisation de l'Agence du Numérique
Catégorie : Publications
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Avis standards publiés le 12 septembre 2025

2025
Liste des projets de normes qui ont donné lieu à l’adoption d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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Avis n° 80/2025 du 11 septembre 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet de loi portant dispositions diverses en matière de protection de la santé
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 79/2025 du 11 septembre 2025

2025
Avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et le Code d’instruction criminelle en ce qui concerne l’utilisation de techniques …
Catégorie : Publications
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Avis n° 78/2025 du 9 septembre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet de décret relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 77/2025 du 4 septembre 2025

2025
Un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d'économie (I) – articles 35, 36 et 37
Catégorie : Publications
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Avis n° 75/2025 du 3 septembre 2025

2025
Avis concernant un projet de loi mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1114 du parlement européen et du conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs et du règlement (UE) …
Catégorie : Publications
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Avis standards publiés le 1er septembre 2025

2025
Liste des projets de normes qui ont donné lieu à l’adoption d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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Avis n° 73/2025 du 29 août 2025

2025
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail
Catégorie : Publications
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Avis n° 70/2025 du 27 août 2025

2025
Avis concernant un avant-projet de décret relatif à la performance énergétique des bâtiments
Catégorie : Publications