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Avis n° 123/2026 du 12 juin 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 4 octobre 2018 relatif au Code wallon du Bien-être des animaux et le Livre Ier du Code de l’Environnement, remplacé …
Catégorie : Publications
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Avis n° 119/2026 du 10 juin 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008
Catégorie : Publications
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Avis n° 113/2026 du 4 juin 2026

2026
Un avant-projet de décret modifiant le Code wallon du tourisme afin d’en assurer la conformité avec le Règlement (UE) 2024/1028 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 …
Catégorie : Publications
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Avis n° 112/2026 du 4 juin 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi relative à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
Catégorie : Publications
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Avis standards publiés le 3 juin 2026

2026
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.    
Catégorie : Publications
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Avis n° 110/2026 du 3 juin 2026

2026
Avis concernant un projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
Catégorie : Publications
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Avis n° 109/2026 du 28 mai 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret relatif aux clusters d’innovation stratégique et aux écosystèmes d’innovation stratégique
Catégorie : Publications
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Avis n° 107/2026 du 22 mai 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 105/2026 du 21 mai 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 18 avril 2013 relatif au cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport …
Catégorie : Publications
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Avis n° 104/2026 du 21 mai 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire …
Catégorie : Publications
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Avis standards publiés le 20 mai 2026

2026
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
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Avis n° 103/2026 du 20 mai 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2854 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 concernant des règles harmonisées portant …
Catégorie : Publications
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Avis n° 101/2026 du 19 mai 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 déterminant les modalités de notification du droit de préférence …
Catégorie : Publications
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Avis n° 98/2026 du 18 mai 2026

2026
Avis concernant un projet de loi portant transposition de la Directive (UE) 2024/1226 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 relative à la définition des infractions …
Catégorie : Publications
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Avis n° 96/2026 du 13 mai 2026

2026
un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République …
Catégorie : Publications
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Avis n° 95/2026 du 13 mai 2026

2026
Un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Belize relatif …
Catégorie : Publications
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Avis n° 94/2026 du 13 mai 2026

2026
Un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République …
Catégorie : Publications
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Avis n° 93/2026 du 13 mai 2026

2026
Un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la Mongolie concernant …
Catégorie : Publications
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Avis n° 92/2026 du 12 mai 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant la Partie VIII du Livre 1er du Code de l'Environnement et divers décrets en matière d'environnement et transposant …
Catégorie : Publications
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Avis n° 89/2026 du 11 mai 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle afin d'y insérer un titre Vbis relatif aux archives …
Catégorie : Publications
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Avis n° 88/2026 du 4 mai 2026

2026
Avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d’accompagnement anticipé et à la cellule pour …
Catégorie : Publications
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Avis n° 86/2026 du 30 avril 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 109/1 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi …
Catégorie : Publications
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Avis n° 85/2026 du 30 avril 2026

2026
Avis concernant un projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la …
Catégorie : Publications
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Avis n° 81/2026 du 27 avril 2026

2026
Avis concernant un projet de loi visant à protéger l’identité des agents de l’Administration Recherche de l’Administration générale des douanes et accises
Catégorie : Publications
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Avis n° 80/2026 du 22 avril 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant certaines dispositions organisant l’enseignement spécialisé et portant diverses dispositions urgentes en matière d’enseignement
Catégorie : Publications