Liste des avis de l' APD et Arrêtés royaux belges

La liste des avis de l'Autorité et des Arrêtés royaux belges relatifs aux autorisations BCR.

Responsables de traitement

Bénéficiaire AvisArrêté royal
JPMCAvis du 28/09/2011

Arrêté royal publié le 06/03/2012

BPAvis du 18/01/2012

Arrêté royal publié le 18/06/202

HPAvis du 04/07/2012

Arrêté royal publié le 18/09/2012

NoVo NordiskAvis du 09/01/2016

Arrêté royal publié le 26/04/2013

American ExpressAvis du 22/05/2013

Arrêté royal publié le 17/03/2014

IntelAvis du 17/07/2013

Arrêté royal publié le 12/03/2014

CitibankAvis du 26/02/2014

Arrêté royal publié le 02/10/2014

Ernst and YoungAvis du 30/04/2014

Arrêté royal publié le 02/10/2014

Spencer StuartAvis du 30/04/2014

Arrêté royal publié le 15/09/2014

LinklatersAvis du 30/04/2014

Arrêté royal publié le 02/01/2014

AXAAvis du 30/04/2014

Arrêté royal publié le 06/10/2014

GlaxoAvis du 30/04/2014

Arrêté royal publié le 15/09/2014

Motorola SolutionsAvis du 30/04/2014

Arrêté royal publié le 15/09/2014

PhilipsAvis du 17/12/2014

Arrêté royal publié le 27/02/2015

AccentureAvis du 18/03/2015

Arrêté royal publié le 23/06/2015

Johnson ControlsAvis du 01/07/2015

Arrêté royal publié le 29/10/2015

UCBAvis du 20/07/2016

Arrêté royal non encore adopté

OSRAMAvis du 20/07/2016

Arrêté royal publié le 09/12/2016

SIEMENSAvis du 20/07/2016

Arrêté royal publié le 12/12/2016

Sous-traitants

Le protocole établissant la procédure à suivre ainsi que le modèle d’arrêté royal pour BCR sous-traitant a été signé le 3 octobre 2016 et pour le moment, l' APD n’a pas encore adopté un avis en la matière.