Liste des bénéficiaires - délibération AF n° 34/2016

Liste des organismes ayant adressé au Comité sectoriel pour l'Autorité Fédérale un engagement de conformité recevable aux conditions de la délibération AF n° 34/2016 du 27 octobre 2016.
Date de l'entrée en vigueurBénéficiaireLocalité
29/08/2017Rauwers Controle s.a / EvereEvere