Traitement de données à caractère personnel

Traitement de données à caractère personnel

Un traitement est défini comme une opération ou un ensemble d'opérations concernant des données à caractère personnel, effectuées ou non à l'aide de moyens automatisés.

Dans la pratique, cela signifie que presque chaque opération effectuée avec des données à caractère personnel à l'aide de moyens automatisés est considérée comme un "traitement". Ce sont donc non seulement la collecte ou la transmission mais aussi par ex. le simple enregistrement qui constituent un "traitement". Même l' "effacement" de données doit être considéré comme un traitement.

Exemples :
- la collecte de données clients via une page Internet afin de procéder à des achats en ligne ;
- la tenue de fiches papier systématiquement organisées avec les données clients ;
- la conservation, la consultation et la gestion numériques de données RH du personnel.

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