Mesures de référence en matière de sécurité applicables à tout traitement de données à caractère à personnel

Mesures de référence en matière de sécurité applicables à tout traitement de données à caractère à personnel

L'élaboration d'une politique de sécurité peut s'appuyer sur diverses recommandations et modèles internationaux. De son côté, la Commission vie privée a, elle aussi, élaboré son propre modèle destiné à aider le responsable d'un traitement à sécuriser les données à caractère personnel qu'il a l'intention de traiter, également connu sous le nom de "normes minimales de sécurité" ou de "mesures de référence en matière de sécurité applicables à tout traitement de données à caractère personnel".

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