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Le médecin-contrôleur et le médecin du travail doivent informer préalablement le travailleur de leur fonction et de leur mission. En outre, contrairement à son employeur, le travailleur a toujours le droit de consulter et d'obtenir une copie de son dossier de patient.
Le médecin-contrôleur et le médecin du travail sont tenus au secret professionnel. Toute communication d'informations médicales à des tiers est interdite, sauf s'il s'agit d'une obligation légale. Le médecin-contrôleur et le médecin du travail doivent prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel qu'ils conservent contre la destruction accidentelle ou non autorisée, contre la perte accidentelle ainsi que contre la modification, l'accès et tout autre traitement non autorisé.

Si l'employeur pose des questions par téléphone au travailleur, cela pourrait témoigner d'un certain préjugé à l'encontre du travailleur qui s'est déclaré malade, donnant ainsi l'impression que toute notification d'incapacité de travail pour cause de maladie serait considérée comme "suspecte". Il convient dès lors d'éviter de tels appels téléphoniques. Il est exagéré et inapproprié que l'employeur essaie de savoir lui même par téléphone la raison pour laquelle le travailleur, qui n'est pas au mieux de sa forme à ce moment, est absent. Il existe en effet d'autres moyens légaux dans le monde professionnel permettant de s'assurer de l'incapacité de travail, plus particulièrement par le recours au médecin-contrôleur.

Lorsqu'un travailleur est en congé maladie, un médecin-contrôleur peut, sur demande de l'employeur, vérifier si le travailleur est réellement inapte au travail en raison d'une maladie ou d'un accident et si son absence au travail est donc légitime. Le médecin-contrôleur peut uniquement faire savoir à l'employeur si le travailleur est ou non inapte au travail mais il ne peut pas transmettre (communiquer) de diagnostic. L'employeur ne peut jamais poser lui-même des questions au travailleur, que ce soit par téléphone ou face à face, pour connaître les raisons de l'incapacité de travail.

Non. Votre employeur a toujours besoin de votre consentement. Si vous présentez des signes manifestes d'abus d'alcool, vous risquez naturellement que votre employeur prenne des mesures disciplinaires. Il en a le droit. Votre employeur peut toutefois éventuellement décider d'y renoncer si vous êtes disposé à signer une charte de confiance (un contrat de confiance). Cette charte définit les étapes d'un traitement que vous devez suivre pour regagner la confiance de votre employeur. On procédera ainsi à des tests jusqu'à 3 mois après le traitement. Vous devez néanmoins donner systématiquement votre consentement à cet effet, même si vous avez signé la charte de confiance.

Ces tests peuvent être utilisés exclusivement à des fins de prévention, donc pour vérifier si vous êtes apte ou non à effectuer votre travail.

L'employeur ne peut pas utiliser les résultats du test pour prendre des mesures de sanction à votre égard. Bien entendu, il peut quand même prendre des mesures de sanction si vous êtes manifestement ivre tous les jours sur le lieu de travail, que vous ne pouvez plus exécuter votre travail correctement et que vous refusez de prendre votre problème en charge. Mais ces sanctions ne sont alors pas prises sur la base des résultats d'un alcootest.

L'employeur doit l'indiquer expressément et clairement dans le règlement de travail qui est remis à chaque travailleur lors de son entrée en service.

En tant que travailleur, vous devez donc savoir clairement :

  • quels tests sont réalisés ;
  • quel est le déroulement précis de la procédure de test ;
  • quels travailleurs sont testés ;
  • qui peut procéder aux tests ;
  • à quel moment ils sont réalisés ;
  • quelles sont les conséquences d'un résultat de test positif.

C'est permis, mais sous certaines conditions. Le but ne peut certainement pas être de surprendre le travailleur et de le sanctionner ensuite. C'est toutefois autorisé dans le cadre de la politique de prévention que mène l'entreprise à l'égard de l'alcool et des drogues. Les résultats de ces tests sont confidentiels et doivent servir à aider le travailleur ayant des problèmes d'alcool ou de drogues. Les résultats seront également importants pour déterminer si un travailleur doit être affecté à un autre poste.