L'exercice du droit d'opposition

Pour exercer votre droit d'opposition, vous devez adresser une demande au responsable du traitement. En tant que personne concernée, vous devez prouver votre identité. Nous vous conseillons donc de joindre une copie de votre carte d'identité à votre demande.

La demande doit aussi répondre à une série d'exigences formelles. Conformément au RGPD, elle doit ainsi être datée et signée. La demande doit être envoyée par la poste ou par un autre moyen de télécommunication (par exemple par fax ou par e-mail avec une signature électronique), ou directement déposée sur place.

Pour vous faciliter les choses, l'Autorité met à disposition deux lettres types que vous pouvez utiliser pour exercer votre droit d'opposition, à savoir une lettre pour votre droit général d'opposition et une lettre pour votre droit d'opposition dans le cadre du marketing direct. Il ne vous reste plus qu'à y ajouter quelques données concrètes et à supprimer les explications que nous avons mentionnées à votre attention (en grisé dans le texte).

Le responsable du traitement dispose d'un mois pour vous répondre.

Si le responsable du traitement ne répond pas ou si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez toujours vous adresser à l'Autorité qui, dans ce cas, peut intervenir en qualité de médiateur pour faire respecter votre droit.

Si vous désirez une telle intervention, l'Autorité a également rédigé un modèle de demande de médiation.