Annuaires téléphoniques

Plusieurs instances publient un annuaire téléphonique (officiel). Actuellement, il s'agit de : Belgacom, De Flapuit, Kapitol, Media Books, Truvo, la commune de Kinrooi, Unizo Wevelgem, European Directory Assistance et Berlyse.

La l'Autorité reçoit régulièrement des questions de personnes qui ne souhaitent pas figurer dans un tel annuaire. À cet effet, il existe un droit spécifique d'opposition.
Les noms, adresses et numéros de téléphone de personnes physiques sont des données à caractère personnel au sens de la Loi vie privée. La publication de ces données dans un annuaire sur Internet constitue un traitement, ce qui implique que la Loi vie privée est d'application.

La loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques prévoit notamment une disposition à ce propos : "Les personnes qui offrent des services téléphoniques publics aux abonnés mettent les données-abonnés nécessaires à la disposition des personnes qui ont effectué une déclaration [auprès de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications] (…)", et ce en vue de la distribution d'un annuaire téléphonique.

Pour obtenir le relevé exact des entreprises qui ont effectué une telle déclaration, vous pouvez consulter le site de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
Le consentement de l'abonné à la communication des données à ces instances n'est donc pas requis. La Loi vie privée prévoit certes un droit d'opposition mais comme vous avez pu le lire précédemment, ce droit n'est pas absolu. Par exemple, vous ne pouvez pas vous opposer s'il s'agit d'un traitement de données à caractère personnel qui est nécessaire au respect d'une obligation légale. Vu cet article 45 de la loi relative aux communications électroniques, l'opposition directe auprès de l'entreprise qui publie l'annuaire téléphonique n'est pas possible.
Néanmoins, cette loi dispose qu'une réglementation spécifique doit prévoir les conditions pour effacer les données de l'annuaire téléphonique. Cette disposition spécifique n'a toutefois pas encore été adoptée jusqu'à présent, mais vous pouvez demander à votre opérateur que vos données à caractère personnel ne soient pas transmises pour être reprises dans de tels annuaires téléphoniques. Votre opposition auprès de votre opérateur est alors communiquée pour tous les annuaires téléphoniques officiels.

La Loi vie privée prévoit cépendant un droit d’opposition contre l’utilisation de ses données à caractère personnel. Ce droit doit néanmoins être exercé dans les formes prescrites par la Loi vie privée.

Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, différentes instances en Belgique ont déposé une déclaration auprès de l’IBPT, ce qui signifie en d’autres mots qu’il existe plusieurs éditeurs d’annuaires téléphoniques. Le droit d’opposition que la personne concernée exerce directement auprès d’un de ces éditeurs ne vaudra donc que par rapport à cet éditeur spécifique.
La loi relative aux communications électroniques donne la possibilité à la personne concernée d’exercer directement son droit d’opposition auprès de son opérateur, ce qui offre l’avantage que les données à caractère personnel ne seront plus transmises par la suite aux différents éditeurs pour figurer de manière concrète dans ces guides. Ce droit est exercé de la même manière que le droit d’opposition général.