Le droit d'opposition - pour la personne concernée

Limitations du droit d’opposition

Le droit d’opposition n’est pas toujours applicable…

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Droit d’opposition dans le cadre du marketing direct

Dans ce cas, les personnes concernées peuvent s’opposer gratuitement et sans avancer de motif.

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Exercice du droit d’opposition

Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée doit respecter certaines règles.

Voir ces règles