Forum "les conséquences de l'arrêt Schrems"

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18/12/2015
Dans l’après-midi du 18 décembre 2015, l'Autorité organise un forum sur les conséquences engendrées par l’arrêt Schrems.
Salle des Congrès, Chambre des Représentants, Bruxelles

Programme (sous réserve de modifications):

13:30 - 13:50

Introduction
M. Willem Debeuckelaere, Président de l' APD
M. Stefan Verschuere, Vice-président de l' APD

13:50- 14:40

L'arrêt "Schrems": contexte et impact
Modérateur: Mme Isabelle Vereecken, Conseiller juridique, APD
- M. Damien Moreau, Juriste légiste, Service Public Fédéral Justice
- Mme Anna Buchta, Head of Litigation and Institutional Policy, European Data Protection Supervisor
- Mme Isabelle Vereecken, Conseiller juridique, APD

14:40 - 16:00

Droit en Europe et aux États-Unis: coexistence impossible?
Modérateur: M. Christopher Kuner, Professor, Vrije Universiteit Brussel (VUB)

- M. Aaron Burstein, Senior Advisor, Federal Trade l’Autorité de protection des données (FTC)
- M. Peter Swire, Huang Prof. of Law and Ethics, Georgia Institute of Technology
- M. Paul Nemitz, Director DG Justice & Consumers, l’Autorité de protection des données Européenne

16:00 - 16:20

Pause-café dans la salle Rubens

16:20 - 17:45

Problèmes rencontrés par les entreprises et solutions envisagées
Modérateur:
M. Patrick Van Eecke, Partner, cabinet d'avocats DLA Piper
- Mme Nathalie Ragheno, Premier conseiller, Fédération des Entreprises de Belgique (FEB)
- M. Jan D'Hont, Partner, cabinet d'avocats Alston & Bird
- M. Tanguy Van Overstraeten, Partner, cabinet d'avocats Linklaters
- M. Wim Nauwelaerts, Partner, cabinet d'avocats Hunton & Williams

17:45

Conclusion
M. Willem Debeuckelaere, Président de l' APD
M. Stefan Verschuere, Vice-président de l' APD

Modalités pratiques

Quand ? Le 18 décembre 2015, de 13h30 à 18h

Où ? Salle des Congrès, Chambre des Représentants, Rue de Louvain 21 à 1000 Bruxelles

Comment vous inscrire ? Vous pouvez vous inscrire par le biais
du formulaire sur le site Internet de l'Autorité. Des frais d’inscription de 100€ sont demandés à chaque participant. Attention: le nombre de places est limité.

Les débats se feront en Français, Néerlandais et Anglais. Aucune traduction simultanée n’est prévue.

Une demande de reconnaissance de notre journée d'étude dans le cadre de la formation permanente des avocats a été adressée à l'O.B.F.G. Le forum a finalement été agréé à concurrence de 3 points par avocats.be.