L'enregistrement de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation

Le premier fichier que gère la Centrale concerne l’enregistrement de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation, aussi appelé le fichier des enregistrements régis  (données dont l’enregistrement est réglementé par le Chapitre 3 du Titre 4 du Livre VII du Code de droit économique), contient des données relatives aux crédits hypothécaires et aux crédits à la consommation. Il comporte un volet positif et un volet négatif.

A quoi sert le volet positif ? A l’enregistrement de tous les crédits souscrits par des personnes physiques dans un but privé. En pratique, après que vous ayez contracté un emprunt, le prêteur dispose de deux jours pour communiquer les données du contrat à la Centrale, qui les enregistre ensuite dans le volet positif du fichier des enregistrements régis.

Ce système permet au prêteur de s’assurer, avant de vous accorder un prêt, que vous n’êtes pas déjà trop endetté.

Les données sont effacées du volet positif une fois que le contrat est arrivé à échéance, sauf si le contrat en question a également été enregistré dans le volet négatif du fichier.

Qu’en est-il du volet négatif, aussi appelé "liste négative" ? Si vous êtes en retard de paiement pendant une période déterminée ou si vous avez carrément cessé de payer les sommes dues, le prêteur en informe la Centrale, qui enregistre les données dans le volet négatif du fichier. Grâce à ce système, un prêteur éventuel peut constater, avant de vous octroyer un prêt, que vous avez eu ou avez encore des difficultés de remboursement. Ensuite, c’est à lui de prendre ses responsabilités et de décider s’il vous accordera ou non un nouveau prêt.

La loi définit strictement les cas où il est permis de parler de "défauts de paiement". Les critères d’enregistrement comme "mauvais payeur" varient en fonction du type de contrat de crédit qui a été conclu mais sont grosso modo les mêmes pour les deux fichiers.

Par ailleurs, la Centrale conserve également le fichier des enregistrements non régis, la Centrale conserve des informations dont l’enregistrement n’est pas réglementé par le Chapitre 3 du Titre du Livre VII du Code de droit économique. Ce fichier ne comporte qu’un volet négatif. Les informations qui y sont enregistrées concernent surtout les problèmes de remboursement rencontrés par des personnes physiques (pas par des sociétés) dans les cas suivants :

  • découvert non autorisé sur un compte courant (être trop et/ou trop longtemps "dans le rouge") ;
  •  non-remboursement de crédits professionnels (par exemple un emprunt que vous avez contracté en tant qu’indépendant pour démarrer votre affaire).