Utilisation de moyens de communication électroniques

Les partis politiques et les hommes politiques peuvent également utiliser des moyens de communication électroniques tels que les e-mails, les sms, un entretien téléphonique ou tout autre moyen.

Cela relève de la définition large de "marketing direct" (ou prospection au sens du RGPD). Le contenu de cette dernière notion est en effet large : il peut s'agir de publicité commerciale mais aussi de messages politiques ou autres.

En raison du caractère particulièrement intrusif de l’envoi de messages électroniques, l'Autorité de protection des données estime que les intérêts, droits et libertés fondamentaux de la personne recevant ces messages prévalent sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

Selon l'Autorité de protection des données, l’envoi de messages électroniques n’est admissible que si la personne concernée a préalablement donné son consentement.

Plus généralement, l'Autorité de protection des données a observé que l'utilisation massive de systèmes automatiques d'envoi de courriers électroniques accroissait les risques d'une utilisation non contrôlée et systématique des adresses de particuliers, sans véritable possibilité de réaction de ces derniers.