Les droits du citoyen

Les hommes politiques et les partis politiques doivent fournir diverses informations aux personnes concernées auxquelles ils adressent des courriers personnalisés durant la période préélectorale. Les électeurs doivent savoir qui leur écrit et pourquoi.

Dans un souci de transparence, il y a également lieu de préciser l’origine des données à caractère personnel utilisées dans ce but.

En outre, toute personne concernée a le droit d’avoir connaissance des informations la concernant qui sont reprises dans un traitement. Pour ce faire, elle peut demander à avoir accès aux données la concernant qui sont reprises dans le traitement en question. Si ces données sont inexactes, elle peut les faire corriger.

Plus important encore, vous pouvez vous opposer à un traitement effectué par un homme politique ou un parti politique.La loi prévoit un droit d’opposition spécifique pouvant être exercé lorsque des données à caractère personnel sont obtenues à des fins de "marketing direct ". Dans ce cas, vous avez le droit de vous opposer gratuitement et sans justification au traitement envisagé. La définition de "marketing direct" étant assez large, cette notion s'applique également à l’utilisation de données à caractère personnel dans le cadre de propagande électorale.

Il existe toutefois une exception importante à ce principe si une relation préalable existe entre le parti politique et le citoyen disposant du droit de vote, relation au cours de laquelle ce dernier aurait directement communiqué ses données électroniques à un parti politique ou au candidat proposé. Pensons par exemple à un citoyen qui est membre ou sympathisant d'un certain parti politique. Dans ce cas, le membre ou sympathisant concerné doit, lors de la collecte de ses coordonnées électroniques, être clairement et distinctement informé de l'utilisation possible de ces coordonnées à des fins de marketing direct et doit avoir l'opportunité de s'opposer à une telle utilisation. Si le membre ou le sympathisant concerné ne s'est pas opposé dans un premier temps, cette opportunité doit lui être à nouveau proposée lors de chaque message de marketing direct suivant.