Délai pour les avis reporté

Avis à toutes les instances et à tous les législateurs qui introduisent une demande d'avis auprès de l'Autorité de protection des données : ces trois derniers mois, l'APD a été submergée de nouvelles demandes d'avis, émanant tant du fédéral que des régions. Jusqu'à présent, l'APD a toujours réussi à émettre ses avis dans le délai légal de soixante jours, tout en ayant pu compter aussi sur l'obligeance de quelques demandeurs qui ont accepté de dépasser le délai de quelques jours.

Nous sommes à présent en fin d'année et avec ce qui nous avons déjà à traiter pour janvier et février, il est d'ores et déjà clair que nous serons dans l'impossibilité de traiter toutes les demandes dans le délai légal de soixante jours.

Nous avons dès lors été contraints de prendre la décision suivante : les demandes introduites à partir du mercredi 19 décembre ne pourront être traitées qu'à la séance du 27 février.  Les séances du 16 janvier et du 6 février sont déjà complètes et nous devons libérer de plus en plus de temps pour les autres tâches et compétences de l'Autorité de protection des données (comme le traitement des plaintes et des recommandations, les lignes de conduite, l'inspection, la certification, etc.).

D'où cette procédure d'urgence consistant à reporter le délai pour les avis introduits à partir de mercredi 19 décembre 2018.