Déclaration du CEPD sur les campagnes électorales

À la lumière des prochaines élections européennes et d'autres élections qui se tiendront en 2019 dans l'Union européenne, le CEPD a adopté une déclaration sur l'utilisation de données à caractère personnel dans le cadre de campagnes électorales.

Les techniques utilisées pour le traitement de données à des fins politiques peuvent présenter des risques importants, non seulement pour le droit à la vie privée et à la protection des données, mais également pour l'intégrité du processus démocratique. D’ailleurs, le scandale Cambridge Analytica en est un bon exemple.

Dans sa déclaration, le CEPD souligne un certain nombre de points essentiels à prendre en considération lorsque des partis politiques traitent des données à caractère personnel dans le cadre de leur campagne électorale.

Ainsi, l’EDPB souligne que :

  1. Les données révélant une opinion politique sont considérées comme des données spéciales au sens du RGPD et celles-ci ne peuvent en principe être utilisées sans un consentement clair et informé de la personne concernée.
  2. Des données à caractère personnel disponibles publiquement sur Internet sont soumises au RGPD et peuvent uniquement être traitées/réutilisées si les obligations en matière de transparence (information), de spécification de la finalité et de licéité sont respectées.
  3. Les électeurs doivent également savoir comment et quelles données les concernant ont été collectées. En outre, les partis politiques doivent à tout moment pouvoir démontrer que les principes en matière de protection de données ont été respectés.
  4. Un profilage combiné à des messages politiques ciblés peut affecter la personne concernée « de manière significative » et n’est en principe autorisé qu’avec un consentement explicite de l’électeur.
  5. En cas de ciblage, des informations doivent être fournies aux électeurs sur la raison pour laquelle ces messages leur sont montrés, sur le responsable de ces messages et sur la manière dont les électeurs peuvent se prévaloir de leurs droits.


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