Déclaration de confidentialité

Qui sommes-nous ?

✅ Autorité de protection des données (APD) de Belgique

= organe collatéral indépendant de la Chambre + responsable du traitement

✅ Mission

= contrôler le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
et de la législation prise en exécution de ce règlement.

✅ Contact

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles

 +32 (0)2 274 48 00
 +32 (0)2 274 48 35
 contact(at)apd-gba.be

Plus d'informations
L'APD a été créée par la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données. L'avant-projet de loi relatif àla loi cadre constituera, avec la loi du 3 décembre 2017, la base pour les finalités de l'organisation.
Pourquoi la présente déclaration de confidentialité ?

En tant qu'Autorité de protection des données, nous traitons des données à caractère personnel de différents utilisateurs du site Internet pour diverses finalités.

La présente déclaration de confidentialité donne un relevé des traitements de notre site Internet et est destinée à tous les citoyens qui utilisent notre site Internet.

Que faisons-nous avec vos informations personnelles ?

Les traitements de données à caractère personnel par le site Internet poursuivent deux finalités :

1. Information et assistance aux citoyens et aux organisations, notamment via des formulaires de contact (obligation légale) ;
2. Fonctionnement et sécurisation (intérêt légitime (cookies fonctionnels) et consentement (cookies d'analyse)).

 

Quelles données ?Comment les avons-nous obtenues ?Combien de temps ?À qui ?
Provenant de formulaires de contactDirectement de la personne concernée1 anPas de communication externe
Cookies fonctionnelsDirectement de la personne concernéevoir la politique cookiesPas de communication externe
Cookies d'analyseDirectement de la personne concernéevoir la politique cookiesPas de communication externe

La société chargée de la conception et de la maintenance de notre site Internet (The Reference) peut avoir accès à ces données à caractère personnel uniquement dans des cas exceptionnels et si cela est nécessaire pour la gestion technique de notre site Internet.

Quels sont vos droits ?

Vous avez des droits afin de garder le contrôle de vos données à caractère personnel. Si vous avez une question ou un problème avec la manière dont nous utilisons vos informations, prenez contact avec nous.

Si vous nous contactez afin d'exercer vos droits, nous vous répondrons dans un délai d'1 mois.

Exceptionnellement, ce délai peut être allongé (jusqu'à maximum 3 mois), mais nous vous en donnons alors la raison dans un délai d'1 mois.

Que savez-vous sur moi ?
Vous avez le droit de nous demander les données à caractère personnel dont nous disposons à votre sujet et nous pouvons en principe vous en fournir une copie gratuitement (droit d'accès/d'obtenir une copie).
Une erreur s'est glissée dans mes informations personnelles
Vous pensez que vos données ne sont plus exactes ou actuelles ? Vous avez le droit de nous demander de les corriger (droit de rectfication)
Une question ? Un problème ?

Vous avez une question ou vous voulez exercer vos droits ? Prenez contact avec nous.

✅ Courrier

Autorité de protection des données - DPO
Rue de la presse 35 à 1000 Bruxelles

✅ Mail

 dpo@apd-gba.be