Les dashcams

De plus en plus souvent, des vidéos filmées par des dashcams apparaissent en ligne. Si une personne peut être identifiée sur la base des images reprises, celle-ci doit donner son consentement pour la diffusion des images (voir le dossier thématique "droit à l'image"). Mais quelles sont les autres règles pour les dashcams ?
Dashcam pour usage récréatif
Dashcam pour usage à des fins de preuve en cas de collision
Dashcam pour usage dans l’habitacle d’un taxi

Un particulier peut utiliser une dashcam par exemple pour filmer la route de ses vacances. S’il conserve les images de ce trajet en voiture chez lui et utilise cet enregistrement uniquement pour « des finalités personnelles ou domestiques » (par exemple se repasser les images à la maison ou dans le cercle familial), la Loi vie privée ne s’applique pas et il ne doit donc pas se conformer aux règles de cette loi.

Toutefois, à partir du moment où cette même personne rend les images publiques (par exemple en les diffusant sur Internet ou en les partageant avec un nombre important de personnes, comme lors d’une soirée d'information), la Loi vie privée sera d’application et la personne concernée devra respecter les obligations de cette loi.

Elle sera considérée comme un responsable du traitement. En tant que tel, elle devra respecter entre autres le principe de proportionnalité, répondre à l’obligation d’information, prendre les mesures de sécurité nécessaires et faire une déclaration.

Pour plus d’informations, on peut se référer à la recommandation d’initiative concernant la diffusion d’images.

On peut acheter une dashcam afin de collecter des preuves en cas de collision. Dans ce cas, il ne s’agit pas de données à caractère personnel ordinaires (comme un nom, une adresse et un numéro de téléphone) mais de données à caractère personnel judiciaires.

En principe, la Loi vie privée interdit le traitement de telles données à caractère personnel judiciaires. Cette interdiction connaît toutefois plusieurs exceptions. Une des exceptions qui pourrait être invoquée en l’occurrence est celle où le traitement est nécessaire pour la gestion des propres contentieux. Dans ce cas, l’utilisation d’une dashcam serait possible, à condition de respecter les autres dispositions de la Loi vie privée.

Le propriétaire de la dashcam sera considéré comme un responsable du traitement. En tant que tel, il devra respecter entre autres le principe de proportionnalité (par exemple effacer les images le soir si rien de problématique ne s'est produit pendant la journée), répondre à l’obligation d’information (du point de vue pratique, cela devra se faire lors d’une première prise de contact, par exemple juste après la collision, si on parle à l’autre partie), prendre les mesures de sécurité nécessaires et faire une déclaration.

 Si une compagnie de taxis décide, pour des raisons de sécurité, d’installer une caméra dans un taxi pour en filmer l’intérieur (par exemple pour prévenir le vandalisme ou le vol ou pour renforcer la sécurité du chauffeur), ce ne sera pas la Loi vie privée qui s’appliquera mais bien la Loi caméras car on peut parler ici d’une caméra de surveillance.

En vertu de la Loi caméras, on considérera cette caméra comme une caméra de surveillance fixe dans un lieu fermé accessible au public (à savoir l’habitacle d’un taxi). Pour en savoir plus sur les caméras de surveillance et les obligations de la Loi caméras, vous pouvez consulter notre rubrique "caméras de surveillance". Les principales obligations sont d'apposer un pictogramme afin d'informer les passagers de la surveillance par caméra d'et effectuer une déclaration.