Contrôle de l'utilisation du téléphone par le personnel

Un employeur peut-il contrôler l'utilisation du téléphone par ses travailleurs en tenant à jour des listes de numéros de téléphone de personnes avec lesquelles le travailleur a eu une conversation ?

Généralités

Trois éléments doivent être mis dans la balance :

  • le droit à la vie privée du travailleur ;
  • l'autorité de l'employeur ;
  • l'interdiction légale de prendre connaissance du contenu d'une conversation téléphonique ou même de son existence.

D'après la LCE, écouter ou enregistrer des conversations téléphoniques est punissable. Mais d'après un autre article de cette même loi (l'article 125, § 1, 1°), c'est bel et bien permis si une autre loi l'autorise ou l'impose. Et dans ce cas, le droit de l'employeur prévoit que l'autorité de l'employeur l'autorise légalement à contrôler les conversations téléphoniques des travailleurs.

Le consentement du travailleur joue également un rôle et a pour effet que ce qui semblait de prime abord punissable est à présent permis. Par ailleurs, le consentement du travailleur dans le cadre d'une relation de travail ne repose pas véritablement sur un rapport de force équilibré alors que, d'après la Loi vie privée, un consentement doit être "libre". Même si l'employeur peut donc contrôler des conversations téléphoniques, il doit malgré tout respecter la Loi vie privée pour que le contrôle soit licite. Il doit donc informer le travailleur au sujet de ce contrôle et il ne peut pas contrôler de manière excessive.

Détection de l'utilisation illicite du téléphone – détection via enregistrement de l'accès au local

Des coups de téléphone sont passés depuis une salle de réunion d'une entreprise à des fins de harcèlement. L'employeur sait environ à quel moment ces coups de fil ont eu lieu. Vérifier l'enregistrement des accès au local concerné lui permettrait d'identifier l'auteur. Est-ce permis ?

Un employeur a plusieurs obligations en vertu de la loi contre le harcèlement. Du fait que l'employeur sait où et quand le harcèlement téléphonique a été commis, une vérification ciblée de l'enregistrement des accès pourrait clarifier la situation.

L'employeur peut toutefois informer préalablement les collaborateurs qu'il est confronté à un dossier concret de harcèlement et qu'en vertu de la loi, il est obligé de détecter un tel comportement. Il peut signaler que le moment et le lieu du harcèlement sont connus et qu'il peut donc identifier la personne concernée en vérifiant l'enregistrement des accès via le badge. Cet avertissement préalable permet à l'auteur de passer aux aveux auprès de l'employeur avant que l'enregistrement soit effectivement vérifié.